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Publié le 23 mars 2006

Compte-rendu du CHS du 23 mars 2006

(Légende :

- IHS :Inspecteur Hygiène et Sécurité

- MP : Médecin de Prévention ).

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Modification des membres du CHS : M. Terrasse remplace M. Pain en tant que président du CHS-DI 37

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Les crédits notifiés pour 2006 sont de 139 898 euros ;

95% de ces crédits sont délégués (132 903 euros) ;

Lors de ce premier CHS, des actions ont été engagées à hauteur de 122 509,93 euros.

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Les registres Hygiène et Sécurité

Les représentants CGT sont intervenus sur les points suivants (suite aux observations notées par les collègues sur les registres Hygiène et Sécurité) :

-  Trésorerie de Montbazon : lors du groupe de travail du 16 mars 2006, une attention particulière a été portée sur la qualité du ménage dans les petites structures du Trésor. La Direction locale nous a répondu qu’il s’agissait d’un contrat national décliné au plan local. C’est la société prestataire qui alloue le nombre d’heures nécessaires en fonction du cahier des charges. Des courriers leur ont été envoyés début février pour signifier les insuffisances remarquées.
D’autre part, le CHS financera en priorité l’aménagement d’un coin repas isolé des sanitaires à la trésorerie (devis en cours).
Des travaux seront aussi engagés pour le déplacement du "hub" (armoire informatique)trop bruyant.

- Il a été voté un budget global pour divers travaux à la trésorerie d’Amboise : installation d’eau chaude sanitaire, pose de stores, insonorisation de l’escalier en bois et installation de porte coupe-feu.
Le Président du CHS demandera la visite de la Commission Locale de Sécurité pour lister les risques (incendie, évacuation, ...) du bâtiment.

- Des poses de stores ont été décidées pour la trésorerie de Loches et pour le Département Informatique .

- La motorisation du velux et du store afférent sera réalisée à la trésorerie d’ Azay-le-Rideau .

- La CGT a interpellé le M.P. au sujet d’un poste de travail posant un problème de luminosité à la trésorerie de Tours Banlieue Ouest, et lui a demandé l’étude de l’aménagement de ce poste (réserve de crédit).

- Pour la future trésorerie de l’OPAC, les représentants CGT du personnel ont demandé, lors du groupe de travail, à être associés à la visite des locaux avec l’Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) et le Médecin de Prévention (MP). De plus, le CHS financera l’achat et la pose de plans d’intervention et d’évacuation, ainsi que la vérification et l’installation des extincteurs.

- Pour la Trésorerie Générale, l’administration a présenté une demande assez conséquente pour l’aménagement des locaux du service du courrier. Vos représentants se sont opposés au principe de financement sans aucune étude ergonomique préalable. En conséquence, une provision a été bloquée pour financer cette étude et le surcoût engendré par cette installation aux normes ergonomiques.

* Sur ce même principe, une participation du CHS de 100 euros par fauteuil ergonomique a été retenue.

* La C.G.T. est intervenue auprès du Président du CHS pour demander un accès dans des conditions normales du registre Hygiène et Sécurité pour les agents de la trésorerie de Bléré.

* D’autre part, un additif au registre HS du DI devrait être créé pour que les veilleurs de nuit de ce site puissent y faire leurs remarques.

* Un représentant CGT a renouvelé la demande d’aménagement d’un coin cuisine à la Trésorerie Municipale de Tours. Le Président a indiqué qu’il sera particulièrement attentif sur ce point lors de sa prochaine visite.

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L’actualité de l’IHS et du MP :

Avant le 31 décembre 2005, tous les sites devaient être en possession du Dossier Technique Amiante (DTA). Si la plupart des sites en sont pourvus, l’administration a commencé à relancer les propriétaires afin qu’ils se mettent en conformité avec la loi. Les agents ont la possibilité de demander à consulter ce DTA et à ce sujet, la plus grande transparence doit être de rigueur. Une liste de tous les sites amiantés du département devrait être communiquée au CHS.

Nous relayons l’appel de l’IHS sur la nécessaire participation des agents aux diverses formations (secourisme, manipulation d’extincteurs, post-permis, etc. ...). Il est toujours regrettable de financer ces formations indispensables à "perte".

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Questions diverses :

- Il a été réclamé un compte-rendu des exercices d’évacuation incendie.

- Il a été rappelé que lors de toute modification des plans d’un chantier, le CHS doit en être informé afin notamment que l’IHS et le MP puissent donner leur avis.

- Ergonomie : vous pouvez trouver des informations concernant l’hygiène et la sécurité au travail sur le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité : http://www.inrs.fr/.

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Vos représentants S.N.T.-C.G.T. 37 : Fabrice MARCHENOIR, Régis DABOUIS, Martine BELANGER.


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