Délégation CGT : Martine Bélanger, Régis Dabouis (filière Gestion publique) ; Geneviève Bouland, Thierry Durin (filière fiscale) ; Hervé Augris (Douanes)

L’essentiel de l’objet du CHS portait sur :

1)la présentation de plans de travaux dans diverses implantations

2)les dernières décisions d’attributions budgétaires pour 2010

3)l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et le plan annuel de prévention 2010-2011

1)Présentation des plans de travaux

Les plans pour la trésorerie de l’Isle Bouchard et le Département informatique du trésor ont été présentés lors de ce CHS, alors :
que les agents sont installés dans les nouveaux locaux de l’Isle Bouchard depuis le 1er septembre
que les travaux au DIT pour accueillir le centre de gestion des retraites ont commencé cet été…

La CGT a vivement protesté contre cet état de fait et rappelé que la règle veut que les travaux ne commencent qu’après présentation au CHS et avis du médecin de prévention et de l’inspecteur hygiène et sécurité.

Ont, par contre, été présentés avant engagement des travaux les plans pour le rez-de-chaussée du centre des finances publiques de Tours-Champ Girault et la trésorerie de Bourgueil. Les travaux de Champ Girault nécessiteront un désamiantage dans le hall d’accueil, des dalles et de la colle étant amiantées. La direction s’est engagée à faire une information auprès de tous les agents du site.

2)Les dernières décisions d’attributions budgétaires pour 2010 :

10 374, 82 € restaient à attribuer. Le CHS a décidé les attributions suivantes :
luminaires sur pied : 1 à la trésorerie Touraine Sud, 1 à la TG Caisse des dépôts et consignations, 3 à Luynes, 3 à Montbazon ;
7 casques téléphoniques à la trésorerie Tours impôts ;
un complément de financement pour un fauteuil d’évacuation pour handicapé au DIT ;
3 radiateurs électriques à Montbazon ;
des plafonds phoniques au DIT ;
un radiateur bain d’huile à la DGCCRF ;
3 casques anti-bruit pour le tir aux Douanes ;
7 repose-poignets gel pour le SIE de Loches ;
bandes anti dérapantes sur les marches de la brigade de contrôle et de recherche rue du Rempart ;
complément de financement pour les sanitaires de Chinon.

3)actualisation du DUER et plan annuel de prévention :

Alors que le DUER doit obligatoirement être actualisé annuellement et qu’un plan annuel de prévention des risques doit être défini, cela pour chaque direction et après présentation au CHS, seule la filière Gestion publique a été en capacité de nous présenter ces éléments…

La CGT a protesté et rappelé aux employeurs publics leurs obligations légales, demandant qu’un nouveau CHS se déroule avant la fin de l’année 2010, afin d’examiner les DUER actualisés et les plans de prévention des directions défaillantes.

Pour ce qui concerne le seul document examiné, celui de la filière Gestion publique, la CGT a regretté la sous-estimation des risques psycho-sociaux et des troubles musculo-squelettiques en lien avec les attitudes posturales, dans l’analyse et la définition des mesures de prévention programmées. Nous nous sommes abstenus sur le plan annuel de prévention des risques 2010-2011 de la filière Gestion publique.

Point divers : suite à une demande de visite CHS au centre des finances publiques de Chinon, exprimée par la CGT et de l’union SNUI-Sud Trésor Solidaires, celle-ci aura lieu le 5 novembre à 9h30.

Prochain CHS : 9 décembre à 9h (DUER et plans de prévention, recensement des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, questions diverses…)