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Publié le juin 2004

Assemblée départementale de la Mutuelle du Trésor du 3 juin : Les mutualistes d’Indre et Loire disent OUI à une Mutuelle solidaire, égalitaire et de qualité pour tous et votent contre.......

... les nouvelles offres proposées par la Mutuelle, comme de nombreux départements (31,38,59,33,64,81..).

L’ordre du jour de notre assemblée départementale , dont l’essentiel portait sur les nouvelles offres de la mutuelle, a provoqué , à n’en pas douter, parmi les mutualistes un vif intérêt , puisque nous avons pu y compter plus de 110 participants.

Les rapports d’activité et financier de la section présentés par Guy PATOU, Président de notre comité départemental, ont été adoptés à l’unanimité.

La présentation effectuée par les deux administrateurs du C.A. national de notre mutuelle, Sylvie GIRARD et Michel LOLLIER, pour la promotion des nouvelles offres a fait l’objet de nombreuses interrogations et questions.

A l’issue des débats, la majorité des mutualistes a voté contre ces "3 options de la nouvelle offre partagée". Tel sera donc le mandat de Guy PATOU et Nathalie DUC, délégués d’Indre et Loire à l’assemblée générale de la Mutuelle. Pour être adopté, le projet soumis à l’assemblée générale de la Mutuelle doit recueillir les 2/3 des mandats.

Résultats du vote

contre les nouvelles offres : 51

pour les nouvelles offres : 48

abstentions : 11

A noter...
...que, bien que la totalité du Conseil d’Administration national élu pour notre Mutuelle soit issu de la liste soutenue par F.O., nombreux ont été les militants de ce même syndicat à prendre position, lors d’autres assemblées départementales, contre le projet présenté.


Le cadre général

...remise en cause du système d’assurance-maladie

Quelques chiffres significatifs :

- les exonérations de cotisations patronales représentent annuellement 19,6 milliards

- Les dettes patronales se montent à 2 milliards d’euros par an

- L’Etat-employeur doit à la sécurité sociale 2,3 milliards d’euros

- L’augmentation des taxes sur le tabac et l’alcool, de l’ordre de 10 milliards d’euros, n’est pas allée à la sécurité sociale, mais est entrée dans le budget général de l’Etat.

A eux seuls, ces manques à gagner, représentent près de 34 milliards d’euros, à rapprocher d’un déficit de la sécurité sociale annoncé à 10 milliards.

...Une réforme de la mutuelle inéluctable ?

Des propositions de cotisations du conseil d’administration national...

...qui pourraient remettre en cause les valeurs fondamentales de la mutualité (solidarité / capacité contributive des adhérents)

A la mutuelle du Trésor en matière de couverture santé, avec ce qui nous est proposé, il vaudra mieux être cadre à haut revenu qu’agent de catégorie C à temps partiel ... (plafonnement de la cotisation à l’indice brut 800, forfait de 12, 9 ou 6 euros pour un enfant selon l’offre choisie quelque soit l’indice du mutualiste...).

Assiette retenue pour les retraités...traitement indiciaire brut à 100% alors que leur pension en atteint dans le meilleurs des cas 80%.

Des propositions de prestations du conseil d’administration national...

...qui pourraient créer 3 types de mutualistes

L’offre de base pour les moins de 35 ans, avec une couverture santé minimum, l’offre innovante où l’adhérent s’engage à "adopter une attitude moins passive par rapport au médicament", l’offre classique, où l’adhérent "accepte de voir croître ses cotisations"...et "assume les évolutions défavorables du système de Sécurité Sociale".


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