accueil    |     calendrier    |     nos liens    |     ancien site (archives)    
Elections professionnelles
> 2011
Infos / mails
> vous avez reçu
Humeur ...
> ...ou humour ?
Contacts
> Section 37
> Nos adresses
> Nos élus
Journées...
> ...d’actions
Commissions
> CAP : filière gestion publique
> Comité Technique Local
> Hygiène Sécurité
> Services Sociaux
> Mutuelle
> "Berkaniens"
> commission de veille sociale
> CAP
> CTL
> CHS
Les personnels
> Demandes (mut.)
> Emplois
> Mutations
> Promotions
> Retraites dispo...
> paye/pensions
> congés/absences
> carrières
> notation
infos générales
> en bref
> restructurations
> protection sociale
> Fusion
Se syndiquer...
> Pourquoi ?
Espace des syndiqués
> Réunions CGT37
> Courriers/doc.div
> vous avez reçu
> Questions d’agts
Vous êtes dans la rubrique : > Mutuelle
Retour à la rubrique inférieure

Publié le 20 juin 2005

Compte-rendu de l’assemblée départementale de la Mutuelle du 9 juin 2005

L’assemblée départementale de la Mutuelle s’est tenue ce 9 juin au Logis des Laurières. Une soixantaine de mutualistes y participait en présence de deux membres du Conseil d’Administration.

Cette assemblée départementale a mandaté suite aux propositions du comité départemental les délégués pour intervenir sur :

- l’absence de communication des documents qui font l’objet de débats et de décisions lors de l’assemblée nationale annuelle ( présentement, les résolutions et les propositions de modifications statutaires ) et demande qu’ils soient dorénavant joints au supplément annuel « Assemblée Générale ».

-  A propos des résolutions :

N°6 La réduction du mandat des membres des comités départementaux à 3 ans pour l’ensemble du comité.
Cette résolution ne peut être adoptée sans l’adoption des propositions de modifications statutaires. C’est une question qui a été longuement débattue

- A propos des projets de modifications statutaires et du règlement intérieur :

Article 20 : (Rappel : élection des délégués : mise en conformité avec le code de la mutualité, élection des délégués par l’ensemble des membres participants et honoraires). Ce qui est nouveau, et qui ne relève d’aucune obligation, est l’élection des membres du comité départemental pour une durée de trois ans et ce, dès 2006.
(fin du mandat avant leur terme pour la moitié des élus, risque de voir renouvelé les comités départementaux dans leur ensemble, le C.A. ne se soumet pas aux mêmes obligations...). Cette proposition n’est pas partagée par l’assemblée départementale.

Article 22 : Règlement intérieur : A propos de la cooptation. Une vacance peut donner lieu à la cooptation d’un nouveau membre par le comité départemental auparavant cette cooptation devait être approuvée par la plus prochaine assemblée départementale, il est proposé de supprimer cette approbation...Cela doit être a minima maintenu !

Ont aussi été abordés :

 Opération de mutualisation « portes ouvertes », sans droit d’entrée, en direction des personnes de moins de 45 ans (qui ont vocation au plan statutaire à intégrer la catégorie des membres participants)

D’année en année nous sommes passés à des « sauts » réguliers par tranche de cinq ans pour accepter l’intégration de collègues au sein de notre mutuelle, sans droit d’entrée. Nous avions déjà protesté contre cette idée des portes ouvertes sans droit d’entrée qui remettaient en cause la solidarité intergénérationnelle. Nous avons donc à nouveau protesté contre cette mesure.

 La nécessité de demander à ce que soit pourvu le demi-poste laissé vacant implanté par la D.G.C.P. pour la Mutuelle.


site sous Spip | Apache | php | MySQL, SNT-CGT 1999-2022.