Compte-rendu de l’assemblée générale des 24 et 25 juin 2005

L’assemblée générale de la Mutuelle s’est déroulée ces 24 et 25 juin 2005 à Metz, en présence de 184 délégués sur 189.

 Ouverture de l’assemblée générale ordinaire par M. DELAUNAY , président de la Mutuelle et allocution du Président de la section de la Moselle, M.RIMLINGER.

 Conformément à l’ordre du jour, deux points sont portés au vote :

 le procès-verbal de l’Assemblée des 24 et 25 juin 2004 à CAEN,adopté à l’unanimité.

 la cooptation de deux nouveaux administrateurs, M.CONREUX ET DAUBAGAN, en remplacement de M.LAMBERT et LOLLIER, 3 abstentions, 4 contre, 177 pour.

A/ Rapport moral du Président :

 sur la nouvelle offre:bilan très satisfaisant grâce à une
mobilisation exemplaire des délégués, comités départementaux, correspondants et des membres du conseil d’administration, remerciés pour leur implication totale.

 sur la réforme de la Sécurité Sociale,et plus particulièrement le dossier employeur public, une réflexion à lieu avec les autres Mutuelles
et les organisations syndicales afin de prendre en compte les contraintes liées au droit européen de la concurrence mais l’évolution du dossier est affectée par un contexte interministériel peu favorable...

 concernant le groupe GIM : Le président indique que sa constitution est un choix stratégique judicieux (attesté par l’élargissement du groupe depuis 2004).

B/ Actualités de l’assurance maladie, présenté par J-C SIMON :

De bonnes idées inspirées des propositions de la mutualité, mais une mise en oeuvre contestable, allant à l’encontre de l’intéret des assurés sociaux qui auront du mal à se retrouver dans le dispositif complexe de la
nouvelle convention médicale.

C/ Rapport de gestion, par Y. MARTHOS , Trésorier.

Présentation du résultat financier, du résultat d’exploitation et du résultat global de l’exercice 2004.

Point important à ne pas perdre de vue : M. MARTHOS promet qu’il n’y aura pas d’augmentation des cotisations en 2005, ni en 2006..... à suivre.....

D/ Rapport des commissaires aux comptes , au 31/12/04 et renouvellement du mandat des commissaires pour l’année 2005, adoptés à l’unanimité.

E/ Débat avec les délégués :

  Le département de la Loire intervient pour connaître le montant des réserves de la Mutuelle

  Les Hauts de Seine et les Hautes-Alpes posent le problème de la vente des ALBERES, effectuée sans aucune concertation

  La Gironde et L’Aveyron mettent en avant l’augmentation des cotisations suite à la nouvelle offre (dans certains cas , la cotisation est passée de 19 à 54 ?). Malgré l’opération de lissage sur quatre ans,la situation est très difficile pour les plus démunis.

Réponses de J-M DELAUNAY :

 les réserves de la Mutuelle s’élèvent à 8 000 000 ? de provisions techniques et 75 000 0000 ? de réserves propres , qu’il est préférable de conserver pour l’instant ,dans le contexte actuel.(?????)

 sur la vente des ALBERES : l’investissement a été réalisé à l’époque, à la demande des adhérents qui recherchaient un centre pour passer leurs vacances. Devant le manque de fréquentation...( et pour cause...les tarifs pratiqués !!!) ,
le Conseil d’Administration a pris la décision de vendre , pour éventuellement investir dans autre chose. La confidentialité semblait nécessaire pour ne pas faire fuir l’acheteur, déjà connu semble t il. Le bien a été vendu avec
une plus-value, l’argent a été placé et rapporte des intérêts.

 sur l ’augmentation des cotisations il est précisé que 1000 dossiers d’accompagnement social ont déjà été traités et qu’il appartient aux comités de transmettre au cas par cas les dossiers les plus sensibles, pour examen.

F/ Vote des trois premières résolutions ( approbation du rapport de gestion 2004, affectation du résultat, versement des indemnités compensatrices pour perte de traitement à certains administrateurs) : adoptées.

G/ Rapport d’activité du groupe GIM, présenté par Liliane LEROY

 présentation des réseaux (ostéopathie, dentaire, optique,
audioprothèse, RFH)

 présentation de la plate forme santé-service (activité au cours du premier trimestre 2005,orientation des systèmes de soins)

H/ Modifications statutaires et résolutions 4 à 10 (J-C SIMON)

 les statuts ont été réécrits pour une meilleure compréhension, pour tenir compte des mandats donnés au conseil d’administration par l’AG de 2004, et pour stipuler par écrit les changements imposés par le code de la
mutualité.

  8 départements demandent à prendre la parole ( Hauts de Seine, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Cher, Indre et Loire,Isère, Tarn) :

 pour dénoncer le nouveau mode d’élection des délégués pour une durée de trois ans, dès 2006, au risque de voir renouveler les comités départementaux
dans leur ensemble, alors que cette modification n’a été imposée à aucune autre mutuelle du groupe GIM .Il est rappelé que le conseil d’administration reste élu, quant à lui, pour 6 ans.

 pour s’opposer à l’opération de mutualisation"portes ouvertes"

 pour demander la diffusion des résolutions et des propositions de modifications statutaires à l’ensemble des adhérents.

 pour réclamer le maintien de l’approbation des membres cooptés par la plus prochaine assemblée.

le département du Nord, quant à lui, estime que l’assemblée générale n’a pas à contester de la sorte les décisions prises par notre conseil d’administration et qu ’il n’ y a pas de temps à perdre avec ce genre de
considérations...

M. DELAUNAY intervient alors en indiquant qu’ il n’y a rien à craindre du nouveau mode d’élection....si on est bon..... on se fera réélire.... et si on l’est moins .....alors.....CELA SERA PEUT ETRE LE MOMENT DE PARTIR !!!

Nous n’avons pas eu de réponse concernant les autres points, puisque M. DELAUNAY a subitement coupé court au débat et a imposé de passer au vote :

 résolution 5(modifications de statuts)=7 refus de vote, contre : 12 ,abstention : 35,pour 130

 résolution 6(réduction du mandat des membres des comités départementaux)=5 refus de vote,contre : 34 ,abstention : 27 , pour :118

Ces deux résolutions ont donc été enterinées !