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Publié le 1er avril 2003

Mutuelle du Trésor dérive assurantielle ?

MUTUELLE DU TRESOR DERIVE ASSURANTIELLE ?

Nous avons reçu, à notre domicile, un sondage portant sur les évolutions proposées par le groupe mutuelle (Impôts, douane, trésor et justice).

Le sondage proposé par le Conseil d’Administration est plus qu’un sondage. Il recherche la caution des mutualistes sur des choix présentés comme inéluctables pour notre mutuelle du trésor et sans alternative possible.
La CGT trésor 37 dénonce tant la méthode employée que le contenu des évolutions proposées.

Sur la méthode
Bon nombre de collègues se sont interrogés sur la façon d’appréhender ce sondage et nous ont interpellé.

En l’absence d’information et sans débat préalable, les mutualistes n’ont à s’exprimer que sur les 3 offres (innovante, classique ou minimum) et à aucun moment sur le principe d’une offre unique pour tous ou sur le principe d’offres multiples.
C’est une méthode antidémocratique pour faire avaliser l’année prochaine (Assemblée Générale 2004) le contenu des propositions. La dénomination des offres, on ne peut plus claire, est très significative de la dérive dans laquelle est engagée notre mutuelle.

En effet, procéder par sondage auprès de tous les mutualistes sans un débat préalable sur le fond des évolutions proposées (ou déjà arrêtées !) est antidémocratique.

De plus, dans ce sondage, le questionnement pose problème et n’offre aucune alternative : c’est à prendre ou sinon c’est la catastrophe.

Cela rejoint le débat actuel sur la protection sociale et plus particulièrement sur les retraites.

La méthode consiste à faire peur avec une approche, exclusivement financière. En gros, si vous n’acceptez pas nos propositions, pourtant lourdes de conséquences pour les assurés mutualistes et le régime d’assurance maladie/mutuelle assis sur la solidarité entre assurés sociaux ce sera le chaos avec demain des temps plus durs et des décisions plus radicales.
Pourtant des solutions existent pour garantir et développer une protection sociale à l’ensemble des populations (cf propositions de la CGT ci-dessous).

Elles résident en une protection sociale assise sur une conception équilibrée entre assurance - maladie obligatoire et complémentaire garantissant un niveau de soins élevé pour tous et en un financement assis sur l’ensemble des richesses créées par les entreprises, donc par les salariés, et une politique de plein emploi.

C’est bien un choix de société qui est aujourd’hui au cœur des enjeux de la protection sociale. La remise en cause de la Sécurité Sociale, conquête des travailleurs de ce pays, est bien l’objectif que se fixe le gouvernement ; et il est pour le moins inquiétant que les mutuelles contribuent à ce démantèlement programmé.

C’est dans cet esprit que la CGT invite les mutualistes du trésor à ne pas répondre à ce sondage et à le retourner accompagné d’une mention : « non à la dérive de notre mutuelle » et à signer une motion adressée aux membres du conseil d’administration revendiquant l’ouverture d’un débat démocratique sur l’enjeu de la sécurité sociale et de la mutualité, sur les propositions avancées (les 3 offres) ; débat d’autant plus urgent que le gouvernement compte destructurer, après les retraites, notre système d’assurance –maladie (cf rapport Chadelat).

Sur les évolutions proposées : les 3 offres (innovante, classique ou minimum). Tout un programme.
C’est vraiment un changement de statut qui est programmé. Accepter cette évolution, c’est accepter de passer d’un statut de mutualiste (solidarité / équité et égalité) à celui d’assuré (dans le concept assurantiel car basé sur une pratique tarifaire différenciée) : c’est à dire inégalité devant la maladie et les remboursements, inéquité et individualisme
La CGT Trésor 37 refuse cette évolution qui conduira inévitablement à la privatisation de la sécurité sociale.

Le troisième point que nous voulons souligner est récurrent : la démocratie interne de la mutuelle du trésor.

A plusieurs reprises, la CGT a dénoncé le caractère antidémocratique du fonctionnement national de la mutuelle du trésor et des modes d’élection des membres du Conseil d’administration.

Un seuil vient d’être franchi : les membres du Conseil d’Administration ne seront plus élus par l’ensemble des mutualistes mais par les délégués des sections départementales à l’Assemblée Générale de juin désignés par les Comités Départementaux dans leur composition issue des élections de 2000 et non du 12 mai 2003 : en effet les membres élus lors de ce scrutin ne prendront leur fonction que le 1er juillet 2003,
C’est un plébiscite qui est recherché.

La CGT revendique le retour d’élections démocratiques.

POUR UNE MUTUELLE QUI RESTE UNE MUTUELLE.

NON A LA DERIVE ASSURANTIELLE, OUI A LA SOLIDARITE.


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