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Publié le 14 avril 2005

Internautes mensualisés ou prélevés à l’échéance...

-2O euros et des délais supplémentaires pour la déclaration des internautes mensualisés ou prélevés à l’échéance...une égalité des citoyens devant l’impôt ?!

Un contribuable qui, pour des raisons bien souvent de délais (un sursis supplémentaire étant accordé aux internautes) fait sa déclaration de revenus sur Internet et règle ses impôts par un moyen automatisé ( mensualisation ou prélèvement à l’échéance ) se voit attribué une réduction de 20 euros. Aucun justificatif n’est à transmettre, sa bonne foi est incontestable !

Par contre, un citoyen qui transmet dans les délais sa déclaration sur papier, appuyée de tous les justificatifs demandés, et qui paie ses impôts par chèque ou en numéraire n’aura droit à aucune réduction fiscale.

Egalité des citoyens ?
Il n’est pas question de nier l’évolution de notre société et les nouveaux moyens informatiques de communication, mais ceux-ci doivent être des éléments supplémentaires à la disposition des contribuables et non des éléments nouveaux de discrimination sociale. Les contribuables ne possèdent pas tous un ordinateur et un accès à internet.

Nos ministres si soucieux de supprimer des fonctionnaires (et les trésoreries), incitent les contribuables à ne plus se rendre dans les trésoreries ou les centres des impôts ( mensualisation ou prélèvement à l’échéance).
Mais qu’allons-nous faire de toutes les personnes qui ont besoin d’un conseil, d’une aide pour appréhender des textes souvent confus ou pour faire face à une situation critique ?

Ceci étant, suite aux difficultés d’accès au site pour télédéclarer, les internautes ont intérêt à être matinaux... heureusement que par décision du 8 avril des Ministres, les dates limites de dépôt des déclarations de revenus par internet sont reportées au 25 avril pour la zone A, 27 avril pour la zone C et 29 avril pour la zone B !!!


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