Cette sous-rubrique sera régulièrement mise à jour autant que de besoin...

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mail de la Direction envoyé le 16 juin 2004

Sent : Wednesday, June 16, 2004 3:42 PM
Subject : Boycott des instances paritaires par deux syndicats du trésor public d’Indre-et-Loire

Boycott des instances paritaires par deux syndicats du trésor public d’Indre-et-Loire

Pour diffusion immédiate à tous les agents

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NOTE POUR TOUS LES AGENTS DU TRESOR PUBLIC DU DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

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Les organisations syndicales ayant décidé de boycotter le CTPL qui devait se tenir hier, je suis conduit à m’adresser directement à vous puisque vos représentants se sont volontairement privées des informations que je comptais leur donner, vous en privant ainsi par la même occasion.

Deux syndicats s’opposent au projet de spécialisation des postes de Tours Banlieue Sud et Tours Banlieue Ouest.

Leurs arguments se résument ainsi : ce projet dégradera la qualité du service rendu à l’usager et traduit une recherche effrénée de productivité.

Je tiens en réponse à vous faire part de quelques remarques qui n’ont pas été portées à votre connaissance.

Tout d’abord, ce projet n’est pas une initiative locale mais la déclinaison départementale d’une orientation nationale forte, de nombreuses grandes agglomérations n’ayant plus, dès maintenant, que des trésoreries spécialisées. Pourquoi ce qui est jugé bénéfique partout en France ne le serait-il pas à Tours ?

Ensuite, il n’est nullement question de productivité. Les effectifs cumulés des deux postes resteront inchangés à l’issue de la spécialisation. Les réductions d’effectifs qu’ils pourraient subir seraient la résultante du seul ORE, et serait exactement la même s’ils n’étaient pas spécialisés.

L’argument de la dégradation du service rendu à l’usager est à l’évidence mal fondé. Le projet a pour seul but d’améliorer le service rendu aux collectivités locales d’une part et aux contribuables d’autre part. Alors que toutes les structures publiques ou privées de par le monde font de la spécialisation et du professionnalisme la clé de leur organisation, comment justifier que le seul trésor public d’Indre-et-Loire assimilerait spécialisation et baisse de qualité ?

Ces arguments ont été présentés, par oral ou par écrit, à la totalité des élus des communes et circonscriptions concernées (deux sénateurs, deux députés, et douze maires). Parmi ces 16 élus, 13 ne contestent pas le projet, 2 souhaitent qu’il soit assorti de garanties pour l’accueil des publics fragiles et le dégagement des régies et un seul marque un désaccord.

Globalement les élus de ce département semblent plus confiants que les syndicats départementaux dans la capacité des agents à travailler ensemble même s’ils n’appartiennent pas à la même trésorerie, dans la qualité de l’accueil et dans l’utilisation de la messagerie électronique pour transmettre les informations à la structure compétente et éviter des déplacements inutiles aux usagers. Les élus ne sont-ils pas les meilleurs représentants des usagers et la confiance dont ils témoignent dans la capacité d’adaptation de notre réseau ne doit-elle pas être prise en considération ?

Sur le plan social, nous avons prévu de laisser le choix aux agents des deux postes quant à leur affectation, ce qui impliquera pour certains une mobilité géographique ou professionnelle sur la base du volontariat assortie des formations appropriées. Faut-il refuser aux agents cette opportunité, relativement rare, de changer d’orientation professionnelle au prix d’un déplacement très limité ?

Je souhaitais présenter à vos représentants cette problématique et rentrer dans des considérations plus techniques qui permettent de répondre à l’ensemble des craintes qui ont pu se faire jour. Leur retrait des organisations syndicales ne me permet pas de le faire.

J’espère que les lignes qui précèdent vous permettront d’établir votre propre opinion de manière objective.

Quant à l’absence de dialogue social qui caractériserait le département, permettez moi de citer un chiffre qui contredit clairement cet argument. Sur 67 décisions soumises depuis 2002 à la CAP ou au CTPL, 52 ont fait l’objet d’un vote positif (ou d’une abstention) d’au moins une organisation syndicale représentative, souvent après modification de la position initiale de la direction. Le dialogue social départemental a donc permis à près de 80% de mes propositions d’être approuvées, explicitement ou tacitement, par au moins un syndicat représentatif : il est donc bien réel et les nombreux entretiens que j’ai tout au long de l’année avec les organisations syndicales en témoignent.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente communication.

Jean-Luc PAIN TPG d’Indre-et-Loire jean-luc.pain@cp.finances.gouv.fr

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Réponse de la C.G.T. du 17 juin 2004(lettre d’info n° 181 )

La Direction commente maintenant... à tous les cadres A du département et aux agents par BALF des trésoreries et des services... nos positions intersyndicales...porte jugement sur notre mandat...et présume de notre participation au prochain C.T.P.L. !

Le C.T.P.L. prévu le 15 juin 2004 ne s’est pas tenu, le quorum n’étant pas atteint (3/4 des membres). L’ensemble des représentants syndicaux, comme nous vous l’avions annoncé, avait boycotté la réunion... ! Pour rappel, le boycott est généralement une façon de marquer sa désapprobation quant à l’ordre du jour d’une réunion et à l’imminence d’une décision ; pour rappel, encore, les textes prévoient une reconvocation des commissions paritaires dans un délai de quinze jours ( cette seconde séance pouvant alors délibérer avec seulement la moitié de ses membres).

En s’exprimant comme il l’a fait, notre T.P.G. présume que nous ne siégerons pas à la reconvocation et que nous pourrions vous priver de certaines informations.

Qu’il soit pleinement rassuré, les représentants C.G.T. siégeront le 23 juin (date du prochain C.T.P.L.) et voteront contre ce projet ! Sous des modalités différentes, les représentants de F.O. marqueront leur opposition à ce projet en ne siégeant pas, la C.F.T.C., quant à elle, nous a indiqué être défavorable au projet présenté ( mais ne sera nommée en C.T.P.L. qu’à partir du 1er juillet).

Ce sont donc les trois syndicats du Trésor du département, c’est à dire 100% des syndicats représentatifs...qui sont opposés à une telle restructuration ! Ensemble, nous avons adressé ce jour un communiqué de presse à la N.R.

Nous ne redévelopperons pas une nouvelle fois les raisons qui nous amènent à nous positionner contre cette nouvelle restructuration ...cela a déjà été fait sans attendre aucune injonction à le faire (retrouvez-les dans le site, rubrique restructurations)...et pas d’inquiétude, nous continuerons à remplir le mandat pour lequel nous avons été élus, en défendant avec vous, nos missions et les intêrets de tous...cela passe aussi par l’information...et cela nous le savions aussi !

Pour la C.G.T., Michèle RENAUDIN.

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mail de la Direction envoyé le 11 mai 2004

Envoyé : mardi 11 mai 2004 15:14
Objet : Rectificatif

Diffusion immédiate par mél à tous les agents

Contrairement aux allégations du syndicat CGT départemental,contenues dans sa lettre d’information
n° 168, diffusée aux abonnés par courriel de ce jour, l’arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ne concerne aucun fonctionnaire des services déconcentrés du Trésor Public.

Jean-Luc PAIN TPG d’Indre-et-Loire

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Réponse de la C.G.T. du 11 mai 2004(lettre d’info n° 169 )

Pour alimenter notre nouvelle rubrique " les humeurs de la Direction locale "... Nouvel échange par courriel !

Déjà trop chers, les T.P.G. ?!

la C.G.T. locale fait son "MEA CULPA"...les T.P.G. ne pourront pas prétendre à la N.B.I. annoncée, ils ne font pas partie des 500 hauts fonctionnaires qui vont, en effet, pouvoir y prétendre ..ceci étant, sont concernés entre autres, les Directeurs Départementaux des Services Fiscaux, de la D.G.C.C.R.F., les Directeurs Régionaux des Douanes ( fourchette : de 9496 euros à 6300 euros par an )....
Cette N.B.I., pour quelque Direction que ce soit, ne demeure pas moins scandaleuse...
...D’un côté, une misérable augmentation (+0,5%) des salaires pour 2004 après une année 2003 « blanche », pour l’ensemble des fonctionnaires, et de l’autre, la mise en place d’une NBI conséquente pour la haute administration : Deux poids, deux mesures ...

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mail de la Direction envoyé le 22 avril 2004

jeudi 22 avril 2004 16:25

Tract de la CGT relatif au départ du chef de poste de NEUILLE-NEUVY

POUR DIFFUSION IMMEDIATE A TOUS LES AGENTS

Je prends connaissance du tract de la CGT relatif à la mutation de M. GEY, chef du poste à gestion conjointe NEUILLE-PONT-PIERRE/NEUVY-LE-ROY.
Les informations contenues dans ce tract sont, une fois de plus, erronées.
M. GEY a obtenu l’affectation à la trésorerie générale qu’il sollicitait. De ce fait son poste actuel est devenu vacant et sera pourvu dans le calendrier et par les procédures habituels.
Le fait que le poste ait été spécialisé, à la demande de M. GEY et à la satisfaction des agents et des élus, est évidemment sans lien avec le départ du chef de poste et ne fait nullement obstacle à son remplacement.
Si la CGT avait pris la peine de m’interroger sur ce mouvement, j’aurais pu lui fournir ces explications.
Tel n’ayant pas été le cas, je vous en fais part directement.
Jean-Luc PAIN TPG d’Indre-et-Loire
jean-luc.pain@cp.finances.gouv.fr

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Réponse de la C.G.T. du 22 avril 2004(lettre d’info n° 160 )

Ne disposant pas de la possibilité déontologique du "répondre à tous", nous vous invitons à communiquer à ceux qui ne sont pas destinataires de nos mails ce message. Merci.

Visiblement notre T.P.G. aime débattre largement avec les agents, des analyses, des informations de la C.G.T. !
Après avoir " ferraillé " avec la C.G.T. à propos de l’O.R.E., des effectifs, des restructurations...nouveau sujet, les mutations !
Notre syndicat vient d’être mis en cause par le Trésorier-Payeur général d’Indre et Loire suite à la lettre d’information C.G.T. n°158 envoyée ce matin et relative au mouvement des R.P.

Une partie de son contenu, en l’absence du T.P.G. et des Directeurs, était au mode conditionnel, ce qui exprime généralement une action éventuelle.

Dans l’après-midi, à 15h10, nous avons dans la lettre d’info suivante (n°159) au vu d’informations recueillies par notre syndicat national auprès de la D.G.C.P., précisé, toujours au mode conditionnel, que " Christian GEY, R.P., serait affecté sur le poste de chargé de mission spéciale crée à la T.G. et le poste de Neuillé serait pourvu par la promotion interne...".

Notre surprise a été grande de découvrir à 16h30 le message du T.P.G. Il n’avait assurément pas pris connaissance de notre second message.

Tout d’abord, si cela est utile de le faire, rappelons que nous n’avons pas "forcément" les mêmes analyses et intérêts" que notre T.P.G.

Concernant Neuvy et Neuillé, nous prenons bonne note que ce sont des postes pérennes.

Notre syndicat est souvent le premier et seul à délivrer les informations locales.

Le soi-disant manque de véracité de celles-ci, pour peu qu’elles aient été affirmées et non supposées, est souvent très largement supplanté par le manque de transparence de la Direction locale. Enfin en mettant en cause la qualité de nos interventions, la Direction locale oublie que les agents à 58% ont fait confiance à la C.G.T. et reconnaissent pour bonne partie ses analyses et ses informations.

Bien cordialement, pour le S.N.T.-C.G.T. 37, Michèle RENAUDIN

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mail de la Direction envoyé le 19 novembre 2003

mercredi 19 novembre 2003 21:22
Objet : ORE/Tract CGT/Rectification de chiffres .

Dans un tract du 19 novembre dernier, le syndicat CGT 37 fait état de 23,24 emplois supprimés en Indre-et-Loire en 2004, portant les suppressions d’emploi à 40 en 2 ans.

Ces chiffres ne correspondent pas à la réalité.

Ils ne portent tout d’abord que sur les catégories B et C, les emplois de A étant en augmentation.

Par ailleurs, les résultats communiqués sur Magellan le 17 novembre sont les résultats théoriques de l’outil de répartition des emplois (ORE).

Contrairement a ce qui est affirmé dans le tract précité, le nombre des suppressions d’emploi, en 2004, n’est pas encore décidé. Ce chiffre sera annoncé par la Direction Générale courant décembre.

L’an dernier, les suppression d’emplois effectives (17) avaient été sensiblement inférieures aux résultats théoriques de l’ORE (- 28,65).

Je rappelle, au surplus, que contrairement à l’an passé, les suppressions d’emplois seront, cette année, en partie motivées par les suppressions d’activités annoncées (CNP et impact de la création du centre d’encaissement de Lille) et ne donneront pas lieu, pour cette part, à un surcroît de travail pour les personnels en place.

Enfin, les moyens effectifs s’apprécient au regard des effectifs réels et non des effectifs budgétaires, les premiers étant tendanciellement supérieurs aux seconds.

Il convient donc de rectifier les chiffres erronés communiqués par le tract de la CGT 37 et de relativiser l’effort de productivité demandé au département d’Indre-et-Loire, comme à tous les départements, par l’impact en termes de charge de travail du recentrage des missions ou de leur organisation plus efficiente.

M Pain,Trésorier-Payeur Général.

Ce message est transmis à tous les cadres A du département.Il est également déposé dans les balf des trésoreries et des services.Je demande aux responsables d’unité de s’assurer que chaque agent a pu en prendre connaissance.
bernard.saby@cp.finances.gouv.fr
CSTP d’Indre-et-Loire

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Réponse de la C.G.T. du 21 novembre 2003 (lettre d’info n° 108)

Résultats de l’O.R.E....démenti local ?

La Direction Locale aurait-elle été si effrayée par notre lettre d’information n° 107 relative à un sujet épineux...que sont les suppressions d’emplois et de ses effets sur les agents en Indre et Loire, pour répondre ( ?) ou faire un démenti ( ?) si rapidement et de portée générale (à tous les cadres A du département et BALF des trésoreries et des services) ?

Reprenons point par point les " rectifications " ou les objections de la Direction à notre lettre d’information.

Tout d’abord, les résultats de l’ORE étant accessibles sur Magellan, chacun d’entre vous pourra avoir confirmation de la véracité des informations transmises par notre syndicat. Notre étonnement est grand à l’idée d’imaginer que notre Direction locale ait pu ne pas en prendre connaissance... http://magellan/structures/structures/emplois/presentation.htm

Dans son communiqué, la Direction locale indique que nos chiffres n’intègrent pas les emplois de catégorie A...là aussi, surprise quant à la méconnaissance de notre Direction, car c’est la D.G.C.P. qui a décidé lors du C.T.P.C. du 6 octobre 2003 de dissocier la catégorie A de l’O.R.E. suite au plan de qualification ministériel. Les résultats des suppressions d’emplois, aussi théoriques soient-ils, n’en sont pas moins annoncés, il s’agit bien de 23 emplois en Indre et Loire, qui ajoutés aux 17 emplois supprimés en 2003, feront ou feraient un global de 40 suppressions en deux ans. Nous disons " feraient " car effectivement selon la virulence ou la qualité des interventions de notre Direction Locale qui essaiera sans nul doute de " négocier la misère " avec la D.G.C.P., il se peut que le chiffre de 23 emplois soit revu...à la baisse, espérons-le, mais là, ceci n’est de l’ordre que de la supputation, et nous ne voulons surtout pas supputer ( notre Direction Locale pouvant alors faire un démenti) !

Et ceci étant, nous avons tous les droits de nous interroger sur le contenu des interventions locales avec la D.G.C.P. quand on lit un peu plus loin dans la note adressée à tous, que ces suppressions d’emplois, pour partie, ne donneront pas lieu à un surcroît de travail pour les personnels en place ( C.N.P., 4 emplois, et centre d’encaissement de Lille au 15 mars, correspondance en emplois locale inconnue) mais qu’en est-il pour l’autre partie, qui, soit dit en passant, est de loin la plus importante ? !

On peut lire encore, que les moyens effectifs s’apprécient au regard des effectifs réels et non des effectifs budgétaires...drôle de considération et drôle de conception de gestion puisque que ce sont les effectifs budgétaires qui déterminent les effectifs réels mais il est vrai que dans notre département les suppressions d’emplois ont été tellement importantes que nous nous trouvons déjà, avant intégration des nouveaux effets de l’ORE, en surnombre...les agents apprécieront ! ! !

Enfin, quand on pense, entre autre, à certaines mesures de simplification....qui n’en sont pas toujours, nous restons relativement dubitatifs quant à l’impact en terme de charge de travail de l’organisation plus efficiente de nos missions qui permettrait, comme l’indique notre Direction locale, de relativiser les efforts de productivité demandés aux agents du département...

Tout cela amenant notre section départementale à confirmer les informations portées dans notre lettre n° 107 : en Indre et Loire, en 2003, 17 suppressions, en 2004, avec 23 suppressions supplémentaires, nous devrions arriver à un total de 40 emplois supprimés en deux ans et passer sous la barre des 400 emplois budgétaires ! ! !