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Publié le juin 2004

Réponse de la C.G.T. au courriel du Ministre de la F.P.

Monsieur le Ministre,

Vous venez (au moyen d’un « courriel ouvert aux fonctionnaires de l’Etat ») d’appeler les personnels à s’exprimer sur « le site de forums » que vous venez d’installer, assurant que réponse leur sera donnée au travers de votre lettre d’information. Ne doutant pas des possibilités de répondre à chacune des questions qui vous seront posées, nous prenons acte de cet engagement sans plus de commentaires.

Mais, votre courrier nous inspire quelques questions et quelques observations dont nous tenons à vous faire part.
Tout d’abord, pourquoi une adresse aux seuls « fonctionnaires de l’Etat » puisque les questions que vous traitez concernent les personnels de l’ensemble de la Fonction Publique ?

Pourquoi ne prenez vous pas en compte la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ?

Serait-ce parce que les adresses E.mail de ces personnels n’ont pas été mises à votre disposition ?

Ensuite, pourquoi les seuls « fonctionnaires » ?

Et pourquoi donc ignorer les plus de 1 million d’agents, sur l’ensemble de la Fonction Publique, qui n’ont pas le statut de fonctionnaire (quelque 480 000 dans la seule Fonction Publique de l’Etat) ?

Au-delà du ciblage des destinataires de votre courriel, reste le contenu de celui-ci. Ce qui est dit, et ce qui n’y est pas abordé.

Vous affirmez vouloir nouer avec les destinataires du courriel un « dialogue constructif » comme vous avez « commencé à le faire » avec les syndicats affirmez-vous. Nous ne portons pas la même appréciation que vous sur le caractère « constructif » du « dialogue » engagé avec les organisations syndicales.

- Rien n’est ouvert en terme de négociations salariales, urgence première formulée par tous les syndicats.

- La discussion qui a eu lieu sur les carrières longues s’est conclue par le refus de toutes les organisations syndicales d’accepter vos propositions et de signer avec vous quelque accord que ce soit sur ce premier sujet que vous avez soumis à concertation. Et ce, notamment parce que vos décisions sur la question ont un contenu discriminant au regard de ce qui est appliqué dans le secteur privé. Voila pour ce qui est de « la justice » à laquelle vous faite référence sur ce point.

- Vous notez également l’ouverture d’autres discussions, sur le dialogue social, les C.D.D., la modernisation de la Fonction Publique.
Nous n’entrerons pas ici dans la teneur des discussions qui ne font que débuter et sur lesquelles nous ne manqueront pas de donner tous les éléments aux personnels afin qu’ils jugent, non pas à partir de quelques formules qui se veulent d’autant plus généreuses qu’elles restent très générales, mais bien avec les contenus concrets.

Nous faisons observer quand même que, par exemple, vos propositions concernant les C.D.D. qui, elles, à la différence des aspects liés à la « modernisation du statut », ont fait l’objet d’une présentation en réunion de travail, ne rencontrent aucune adhésion parmi les syndicats. C’est que les choses ne sont pas aussi simples que vous l’affirmez et que, en l’absence du moratoire que vous refusez, une plus grande précarité risque fort de conduire à des effets inverses de celui visé par la directive.

Au total, le caractère constructif du dialogue reste donc à démontrer.

Pour notre part, nous y sommes prêts. Et, par exemple, en ouvrant des discussions sur des questions urgentes telles que les salaires (alors que vous bloquez toute revalorisation salariale) et les retraites, l’emploi public (vous vous apprêtez à supprimer 17 000 emplois au budget -le plus grand plan social du pays -et bien d’autres encore avec la mise en extinction du dispositif emplois jeunes et la réduction du nombre de C.E.S.), le service public (et particulièrement la place et le rôle de l’Etat alors que vous persistez à vouloir passer en force sur des perspectives de décentralisation de plus en plus rejetées, et que le service public recule dans son champ d’intervention, dans son implantation territoriale comme dans le niveau et la qualité de ses réponses), la résorption de la précarité ou encore la réforme de la grille pour reconnaître les qualifications, pour donner de l’amplitude et du dynamisme aux carrières alors que celles-ci sont déclassées, étouffées, par le refus de s’attaquer sérieusement à cette question.
Il est vrai que les réformes ne se feront pas sans nous. Ni d’ailleurs contre ou à côté de nous.

Aussi, afin qu’elles se fassent avec nous, il parait indispensable qu’elles prennent en compte nos attentes, nos revendications. Et tout cela reste à faire.

Enfin, souhaitant que votre conception du dialogue social intègre l’égalité d’accès aux informations, aux moyens d’expertise, de consultation et de communication, entre les « partenaires sociaux », je ne doute pas que les organisations syndicales bénéficieront, dans ce cadre, elles aussi, de possibilités d’adresse de « courriels ouverts » aux agents de la Fonction Publique.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à notre ferme détermination pour faire prévaloir des orientations de progrès pour les personnels et le service public.

Bernard LHUBERT
Secrétaire Général


Copie du courriel adressé par le Ministre de la Fonction Publique aux agents

Renaud Dutreil <renaud.dutreil@courrier.gouv.fr>
lundi 28 juin 2004 21:08
Courriel ouvert aux fonctionnaires de l’Etat

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur,

Ministre de la Fonction publique depuis maintenant trois mois, je souhaite m’adresser à vous pour vous informer directement des principales orientations que j’entends suivre et des priorités de mon action. Comme j’ai commencé à le faire avec les syndicats de la Fonction publique, je souhaite nouer avec vous un dialogue constructif, dans l’intérêt du service public et des agents. Le service public est un bien commun que partagent tous les Français. Nous devons, pour le maintenir à son haut niveau de qualité, conserver à la Fonction publique sa compétence et sa motivation.

Nous sommes fiers de servir l’Etat. Nous voulons être reconnus pour notre efficacité, notre dévouement au service du public, notre capacité à nous moderniser.

Les attentes sont nombreuses, je le sais.

Premier objectif, clore la réforme des retraites :

- en facilitant le départ en retraite de celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. Les agents publics ayant eu une carrière longue pourront, dès le 1er janvier 2005, partir avant 60 ans. C’est une avancée sociale importante et juste ;

- en lançant le régime additionnel sur les primes. J’ai installé, jeudi 24 juin, les administrateurs de l’établissement public qui permettra à tous les fonctionnaires, à partir de janvier 2005, de voir une partie de leurs primes prise en compte dans le calcul de leur retraite ;

- en favorisant les secondes carrières des enseignants : dès la rentrée 2005, les enseignants qui souhaitent s’engager dans un autre métier de la Fonction publique bénéficieront d’un accompagnement spécifique ;

- en créant le droit à l’information sur les retraites : au-delà de la mise en ligne, le mois dernier, d’un simulateur de calcul de pensions sur le site www.fonction-publique.retraite.gouv.fr, nous travaillons pour qu’à partir de 2006, chaque fonctionnaire reçoive une information personnalisée sur ses droits à pension.

J’ai en outre ouvert des discussions avec les syndicats sur d’autres questions urgentes :

- la rénovation du dialogue social et des Comités Techniques Paritaires et l’instauration de négociations sociales régulières entre les partenaires sociaux ;

- la situation des agents en CDD : je suis d’accord pour ne plus reconduire indéfiniment les CDD et pour permettre aux agents non titulaires de signer un contrat durable. Plus largement, c’est la question de la diminution de l’emploi précaire dans la Fonction publique qu’il faut régler.

Dans les semaines qui viennent, je me consacrerai à la modernisation du statut de la Fonction publique dans le strict respect de ses principes et de ceux de la République : la Loi de modernisation de la Fonction publique, prévue pour l’automne, reviendra aux principes fondateurs du service public : Liberté et Egalité.

Redonner le choix aux agents, c’est mettre en place une gestion des ressources humaines plus respectueuse des aspirations individuelles ; c’est faciliter la mobilité volontaire des agents, souvent prisonniers de leur « corps » d’origine. C’est élargir la possibilité d’accéder à une seconde carrière au sein de la Fonction publique. C’est mieux reconnaître les acquis de l’expérience professionnelle et les nécessités de la formation continue. C’est assouplir les règles de mobilité géographique, souvent peu compatibles avec la vie de famille.

Retrouver l’égalité, c’est d’abord donner à chacun de meilleures chances de progression professionnelle, en fonction de ses talents. C’est aussi rendre à la Fonction publique l’une de ses vocations historiques : être un moteur de promotion sociale pour les Français de toutes origines sociales. Aujourd’hui, certaines catégories de Français sont exclues des emplois publics auxquels aspirent pourtant un très grand nombre de jeunes et de moins jeunes. Les seniors, les jeunes sans qualification professionnelle, les personnes handicapées, les jeunes issus de l’immigration doivent eux aussi pouvoir accéder aux emplois publics, en fonction de leurs capacités et de leur motivation.

Ces progrès ne se feront pas sans vous !

C’est pourquoi je vous invite à m’écrire ou à vous exprimer sur le site de forums que je viens d’ouvrir : www.forum.gouv.frJe vous répondrai par l’intermédiaire de ma lettre d’information à laquelle vous pouvez vous inscrire à l’adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr.

Je veux réussir cette modernisation sans a priori, pour qu’elle serve l’Etat, pour qu’elle améliore la condition des fonctionnaires, pour qu’elle contribue au renouveau et à l’exemplarité du service public !

Bien à vous,

Renaud Dutreil


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