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Publié le 10 novembre 2004

"Savez-vous planquer les sous à la mode de chez nous" ?!

Une note circulaire n°156 du 4 novembre 2004 "invite" les agents de caisse, face aux risques d’agression", à disperser les fonds (les liasses)...dans différents dossiers, à les dissimuler, et à procéder à un repérage de leur emplacement précis ! Etonnement et stupéfaction, à juste titre de nos collègues, dès réception de la note...

En fait, il fallait comprendre que ce "dispatchage" devait se faire à l’intérieur du coffre...mais l’absence de cette indication dans la note conduisait à une autre interprétation justifiant l’émoi légitime des collègues à une période où les rappels de déontologie sont...monnaie courante !

Les titres auxquels vous avez échappé...

- "Lutte contre la criminalité : le trésor 37 innove"

- "Nouvelle réforme départementale : la suppression des coffres-forts pour déstabiliser les braqueurs"

- "Ce que doit contenir un bon dossier"

- "L’affaire des dossiers du Trésor en Indre et Loire"

- "Comment enrichir un bon dossier"

- "Braquage au trésor public - 2200 dossiers éventrés ; 1 coffre-fort indemne"

- "Comment rendre la monnaie avec des dossiers débiteurs"


Copie de la Lettre-circulaire n° 156 du 4 novembre 2004

Affaire suivie par : Gérard GALLERON
Téléphone : 02-47-31-76-04
gerard.galleron@cp.finances.gouv.fr

LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL,

à Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
Les Chefs de Poste du département d’Indre-et-Loire

O B J E T :Gestion de l’encaisse immédiate dans les postes comptables.
Par lettres en date des 8 février et 14 mars 2002, je vous avais informé de ma décision de réduire de façon drastique, à l’instar des banques de la place de Tours, le montant de l’encaisse des postes comptables du département, afin d’écarter les risques d’agression dont ils pourraient être victimes.
Par courrier reçu récemment, la Direction générale de la Comptabilité publique rappelle que la gestion de l’encaisse immédiate des postes comptables doit, dans toute la mesure du possible, intégrer des exigences de sécurité.
Afin de répondre à ces exigences, le meilleur moyen à mettre en ?uvre, souligne la Direction générale, consiste à limiter l’encaisse de surface et à disperser les fonds.
Cette stratégie devrait contribuer à entretenir l’image que les postes comptables du réseau du Trésor public ne détiennent que de très petites sommes et serait, par conséquent, le procédé le plus efficace pour lutter contre d’éventuelles récidives.
Aussi, je vous demande instamment de mettre en ?uvre la directive de la Direction générale :
- en limitant au strict minimum la somme détenue dans l’encaisse de surface ;
- en dispersant de manière contrôlée les liasses superflues déposées au guichet (usagers, régisseurs). Vous pourrez alors utilement insérer des liasses dans des enveloppes qui seront dissimulées dans des dossiers. Je vous recommande, dans ce cas, de procéder à un repérage précis de leur emplacement et de faire partager l’information avec les agents autorisés à la détenir ;
- en utilisant les équipements temporisés (caissons).
Par ailleurs, la Direction générale rappelle :
- la nécessité de soustraire les fonds du tiroir-caisse, à la vue des usagers (hall et extérieur) ;
- l’instruction confidentielle 94-1014 V. 43 du 9 septembre 1994 relative aux moyens de temporisation et de dispersion des clefs.
Pour le Trésorier-payeur Général,
La Chef des services du Trésor Public
MarIe-Hélène BOVERY


Copie de la Lettre-circulaire n° 156b du 10 novembre 2004

Affaire suivie par : Gérard GALLERON
Téléphone : 02-47-31-76-04
gerard.galleron@cp.finances.gouv.fr
LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL,
à
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs
Les Chefs de Poste
du département d’Indre-et-Loire

PRECISIONS APPORTEES A LA LETTRE-CIRCULAIRE N° 2004-156 du 4 novembre 2004.

O B J E T : Gestion de l’encaisse immédiate dans les postes comptables.

Il bien entendu que les liasses superflues déposées au guichet (usagers, régisseurs), si elles ne peuvent être immédiatement mises à l’abri dans le coffre, doivent être placées dans l’environnement immédiat du caissier, de préférence dans un meuble qui ferme à clef.

Ces liasses, insérées dans des enveloppes pourront être dissimulées dans ou sous des dossiers.

Je vous renouvelle ma recommandation d’effectuer un repérage précis de leurs emplacements.

Pour le Trésorier-payeur Général,
La Chef des services du Trésor Public
MarIe-Hélène BOVERY


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