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Publié le 24 février 2011

Mise en place des SIP de Tours

Compte rendu audience du 1er février 2011

Sujet :Futur accueil et mise en place des SIP de Tours + DDFIP

Présents : M. GROSKOPF, Mme PY, Mme ALBERT, M. CLERC, M. ROUSSEAU, M. COULONGEAT + représentants syndicats CGT, SNUI-SOLIDAIRES, CFDT, FO, CFTC.

Cette réunion portait sur la mise en place de la DDFIP du 37 et notamment du futur service d’accueil de cette direction.

-* Tours : Accueil et 4 SIP pour le 1er juillet 2011

Une description des travaux du futur accueil a été fait par Mme PY. Les phases du déroulement des travaux et les plans sont accessibles sur intranet par le lien suivant

En l’absence d’échanges réels et d’informations de la Direction locale avec les organisations syndicales et les collègues immédiatement concernés, nombreuses sont les interrogations et grandes les inquiétudes, notamment concernant l’aménagement des locaux et la gestion des agents en leur sein.

-* Turn-over de bureaux pour agents en rotation !

L’administration nous a confirmé qu’il n’y aurait pas un espace privé (pc + bureau) par agent.

Les collègues, dont les tâches sont variées, pourront se connecter aux PC des futurs bureaux de réception pour consulter leurs données professionnelles (messagerie, fichiers perso).

Un accès privé (codes perso, clés usb) permettra de garantir la confidentialité des données des agents.

Ce système met en évidence que pendant certaines périodes (campagne de réception IR notamment) tous les bureaux d’accueil seront utilisés et ne permettront pas aux agents d’y accéder.

Mme PY a bien insisté sur le fait que les futurs postes d’accueil seront des bureaux et non des box, elle estime que l’ergonomie des bureaux permettra aux agents de l’accueil de se les "approprier" mais temporairement.

Il a également été avancé que les collègues n’ont pas besoin d’une documentation papier car toutes les infos sont sur nos applications ou nos sites informatiques.
Nos directeurs ont une méconnaissance de nos méthodes de travail.
En effet, ces supports papiers, contrairement à ce qui a été avancé, ne sont pas dû à l’esprit rétrograde des collègues mais bien à une volonté de gain de temps et d’esprit pratique.

Après discussion, il a été envisagé que chaque collègue dispose d’un caisson sur roulettes pour y stocker leur documentation papier. Affaire à suivre.

Cette réunion a permis de constater que notre hiérarchie n’a pas compris qu’il était déstabilisant pour un agent de n’avoir aucun bureau personnel.
Avoir un cadre de travail permet de mieux se situer professionnellement.
Notre hiérarchie estime qu’il faut que les mentalités changent.

L’argument avancé par M. GROSKOPF à savoir : « le secteur privé rencontre ce genre de situation » ne peut être recevable.

- Bureaux dédiés, pour agents coincés !

Certaines fonctions de la filière gestion publique ne seront assurées que par des personnes précises (caisse, téléphone, courrier, ...). Celles-ci disposeront donc d’un espace perso correspondant à leur espace professionnel.


- Espace commun :

M. GROSKOPF et Mme PY se sont engagés à ce que l’espace commun ne soit jamais utilisé comme espace de réunion ou de réception.

Il demeurera un espace de détente et devrait être équipé de quelques PC pour que les collègues puissent y consulter leurs données personnelles.

En aucun cas, cette salle ne sera pourvue d’un nombre de bureau correspondant au nombre d’agents de l’accueil.

- Mobilier :

La direction ne reviendra pas sur la hauteur de la banque d’accueil. L’ergonome n’a pas rencontré les collègues de l’accueil afin de connaître leurs désidératas. La hauteur de l’ estrade sera de 20 cm, celle de la banque de 110 cm.

Il est avancé que l’estrade et la banque ne peuvent pas être plus hautes car la qualité de la réception ne serait pas optimale (comme lors de réception de gens de petite taille).

Pour les casiers de tri du courrier, les collègues souhaitaient conserver un système d’une case par département. L’ergonome estime que ce système est mauvais car il oblige les collègues à se baisser. Il avait été proposé de surélever ces casiers. Cette surélévation conduirait à ne plus avoir un casier par département mais un casier pour plusieurs départements.

La direction a prévu de concerter les agents sur ce point.


- Toilettes publiques : Agent d’accueil ou dame pipi ?

Les toilettes ne seront pas accessibles directement. L’usager devra demander à un agent de l’accueil pour y accéder (déverrouillage d’une porte automatique).
Il a été précisé que si ce système est trop contraignant alors il sera peut être envisagé d’en libérer l’accès.

- Infirmerie :

Il n’y aura pas d’infirmerie sur le site du Champ Girault.
M. GROSKOPF a précisé que les textes législatifs seraient respectés, à savoir qu’une infirmerie nécessite la présence d’une infirmière.

- Conclusion :

Les OS ont tenu à expliquer aux représentants de l’administration que les actuels agents de l’accueil avaient le sentiment qu’ils n’avaient pas été entendus.

La direction conteste ce point de vue car des groupes de travail ou des visites extérieures ont été mis en place.

Encore une fois, nous n’avons pas la même notion de la concertation et du dialogue.
Aucun des arguments avancés par les collègues n’a été pris en compte. Il apparaît que la direction décide seule de l’aménagement des locaux !!

La visite de la CAF était de permettre à nos collègues de visualiser un accueil moderne. Cependant, il leur a été précisé qu’il ne fallait pas rêver car le budget alloué par notre direction n’était pas le même que celui de la CAF !!

M. GROSPKOPF a contesté cela en parlant de rumeurs... Les collègues de l’accueil apprécieront.

Il a décidé qu’un effort de pédagogie sera fait et que l’administration rencontrera prochainement les collègues de l’accueil.
Des rencontres entre agents de chaque filière seront également envisagés.

Les collègues ont parfaitement compris que leurs avis comptaient moins que ceux de la Direction, ils ne veulent plus de ces discussions stériles où la concertation n’est pas réelle car la direction reste sur ses positions.

Nous souhaitons que chaque personne dispose d’un PC et d’un bureau personnel


- Fonctionnement des SIP :

15 personnes viendront de la filière gestion publique « renforcer » les agents de la filière fiscale présents actuellement sur le site de l’hôtel des impôts de Tours en charge de la fiscalité des particuliers.

Le SIP de Tours Est sera le SIP "centralisateur". Il assurera les missions d’accueil.
Ces 15 personnes se répartiront comme suit :

  • SIP de Tours Est :- 1 à la caisse, 2 au téléphone, 1 au guichet, 1 au courrier, 4 à la gestion
  • SIP Tours Nord : 2
  • SIP Tours Sud : 2
  • SIP tours Ouest : 2

Bien entendu à ces collègues affectés dans les SIP s’ajouteront ceux qui exercent actuellement (moins les 4 postes supprimés au 1er septembre 2011) leurs missions dans les centres de impôts de Tours-Nord, Tours-Ouest, Tours-Sud et Tours-Est.

Ces SIP seront actifs administrativement au 1er juillet 2011 alors que, compte tenu du retard déjà pris, les travaux ne seront vraisemblablement pas achevés à cette date.

Les fonctions des agents de chaque filière seront conservées. Qu’en sera t-il en cas d’absence ?

De plus, aucune règle statutaire n’a été respectée !! En SIP, des postes de A seront créés mais ceux-ci ne sont pas apparus au mouvement de mutation !!

Les représentants de l’administration ne s’en offusquent pas et affecteront sur ces postes, des agents ALD ou sur résidence.

Nos cadres n’ont pas encore arrêté un mode de fonctionnement précis, Ils ne semblent pas avoir réalisé l’ampleur des bouleversements de la mise en place de ces SIP.

La CGT Finances Publiques sera attentive au respect des règles affectant la vie des agents

- Avenir des trésoreries de Tours Municipale & Tours-Sud :

L’installation de la trésorerie municipale est prévue à moyen terme avec possibilité de créer un accès direct par la rue Fleming (avec caisse autonome).

Pour le trésorerie de TOURS SUD et ce malgré les promesses antérieures de la direction locale sur la pérennité du site, celle ci réfléchit, pour après 2011 ,sur une réorganisation des attributions des trésoreries (notamment T.B.S.).


A quand la DDFIP ?...très bientôt...mais toujours pas de date !

La mise en place de la DDFIP du 37 devrait se faire prochainement mais aucune date n’a été précisée.
Un organigramme a été présenté mais n’a pas encore été validé par le ministère.

La marge de manœuvre au niveau local étant très faible, l’organigramme reprend le canevas des DDFIP déjà en place (on vous invite à consulter un organigramme sur le site d’une DDFIP déjà mise en place).

Un organigramme en 3 pôles qui doit être fonctionnel, sans déclassement des cadres actuels et dans le respect des règles nationales...Ouf !

1. Pôle fiscal dirigé par M. ROUSSEAU Laurent :
Division de gestion des impôts des particuliers et professionnels
Division du contrôle et du droit fiscal

2. Pôle gestion Publique dirigé par M.CLERC :
Centre de gestion des retraites (C.G.R.)
Division du domaine
Division de la dépense et des recettes fiscales
Division du service public local et de l’expertise économique
Division de la comptabilité et des prestations financières

3. Pôle pilotage et ressources dirigé par Mme ALBERT :
Division ressources humaines
Division budget et logistique
Division stratégie et contrôle de gestion

Cet organigramme devrait encore être affiné. On vous le communiquera dès qu’il sera finalisé.

Locaux syndicaux :

Même si le prochain directeur de notre DDFiP dit encore réfléchir sur le maintien ou non des différents locaux syndicaux, la CGT Finances Publiques, à l’instar de toutes les organisations syndicales locales et nationales, revendique de n’être dépossédée d’aucun local !

L’ensemble des locaux actuellement disponible, au-delà de l’histoire qui a permis de les conquérir, répond à de vrais besoins permettant l’exercice des mandats syndicaux sur les plus grosses concentrations d’effectif du département.

Il est étonnant que dans une période où les groupes de travail « Dialogue social » nationaux sont convoqués ou sollicités, que de telles réflexions s’engagent...en l’absence et sans attendre un cadrage national !

Tours, le 4 février 2011


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