Cher(e) collègue,
Le 11 mars 2004 les agents du Trésor éliront leurs représentants aux Commissions Administratives Paritaires. Tout ce qui a trait à la carrière des personnels (mutation, avancement, recours, etc…) est du domaine des CAP. Les résultats de ces élections détermineront la représentativité des différentes organisations syndicales dans les organismes paritaires (Comité Technique Paritaire Local, Central, Ministériel, Comité Hygiène et Sécurité, Comité d’action sociale…).
La CGT a une approche différente des problèmes que rencontrent les cadres de notre administration. Défendre et améliorer les missions de nos services, donner les moyens à l’encadrement d’assurer sa tâche, défendre le droit de dérouler une véritable carrière sont des revendications auxquelles nous sommes attachés. Les aspirations et le vécu quotidien des personnels d’encadrement font partie intégrante de notre démarche revendicative.
Face aux restructurations en cours dans le réseau, développer le service public en milieu rural, urbain et péri-urbain est un enjeu essentiel.
Face également aux évolutions de la fonction du cadre A dans son ensemble, engendrées par la LOLF et par la réforme globale de l’État, nous souhaitons débattre avec vous et l’ensemble des personnels, des propositions alternatives à mettre en œuvre.
L’encadrement se trouve interpellé d’une part, par les décisions prises concernant les missions, et d’autre part, par la demande insistante de l’administration de relayer auprès des personnels les réformes “ officielles ” (ex : la réforme des retraites). Au-delà de cette dérive, les cadres ont besoin pour travailler de s’appuyer sur la réalité concrète de leurs services et non de devenir à terme un simple relais du pouvoir politique en place.
C’est bien sur toutes ces questions posées à l’encadrement que notre syndicat veut avancer en tenant compte de l’avis des collègues et des spécificités des fonctions qu’ils exercent.
De plus en plus, nous nous retrouvons pris entre une Direction qui sous couvert de modernisation, réduit nos moyens, accentue la responsabilité du cadre A, et les autres catégories de personnels qui subissent eux aussi la baisse de leur pouvoir d’achat, des tensions croissantes dans l’exécution de leurs tâches, le blocage de leur carrière.
LES RESTRUCTURATIONS :
Aujourd’hui, c’est à marche forcée, sans débat, sans réelle concertation, que se fait la restructuration du réseau. Pour 2004 et 2005, de profondes transformations de nos services sont annoncées.
Déjà par le passé, plusieurs faits similaires nous amenaient au même constat : réforme SAUTTER, SDI (schéma directeur informatique), gestion conjointe, centre d’encaissement de Créteil…
Or à présent nous sommes confrontés à une restructuration complète du réseau ; sous couvert de la recherche de coûts acceptables pour l’État, c’est bien du démantèlement du réseau du Trésor, et plus largement du Ministère, dont il est question.
La restructuration du réseau s’accélère :
La DGCP prend prétexte de la nécessaire adaptation aux besoins du secteur local en pleine évolution et des difficultés de gestion de ces postes pour les spécialiser ou les regrouper.
Le secteur impôt n’est pas épargné non plus. L’évolution de la réglementation - pour exemple le décret sur les transports de fonds qui a eu pour conséquence quelques fermetures ,semble-t-il provisoire (?), de caisses - ,le transfert de certaines compétences (Taxe sur les salaires à la DGE ainsi que l’IS, etc …), peuvent à terme aboutir également à la fusion de certains postes... Sans parler de la fin des Fonds Particuliers ou de la CNP au motif officiel d’un recentrage sur nos missions originelles pour plus de performance.
L’industrialisation du recouvrement par :
La création de centres d’encaissements interrégionaux
Le Prélèvement automatique de l’impôt :
Le CPS (centre de prélèvement spécialisé) de Lyon, dont l’expérimentation est en cours dans trois départements (Rhône, Ain, Loire).
Développement du TIP pour les produits locaux.
Amendes : généralisation du recouvrement centralisé des amendes fiscales, création de postes de recouvrement à la SNCF (exemple de la RATP) avec celui de Bordeaux en 2004, étendu à d’autres centres à partir de 2005.
ATD : extension aux amendes, redevance, à l’étude pour les produits locaux. Le recours systématique à l’ATD aura des conséquences sociales catastrophiques et fragilisera encore plus les populations déjà en grande difficulté.
Tout ceci a pour conséquence pour le cadre A, de voir se réduire la possibilité d’exercer des fonctions de comptable, et également de restreindre les possibilités de mutations sauf à être un énième chargé de mission (sans dénigrer la fonction), sous réserve des créations de postes.
La CGT ne cautionne pas cette réforme du réseau dans la mesure où les seuls objectifs sont de faire des économies budgétaires au détriment des usagers et corrélativement de réduire l’emploi public. Elle s’oppose à ces projets en l’état, qui en fait, conduisent à l’affaiblissement du réseau du Trésor Public.
LE SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE :
L’informatique est intrinsèquement structurante pour l’organisation administrative, c’est pourquoi les choix pris dans le cadre du SDI vont avoir un fort impact sur l’avenir du réseau du Trésor Public. Concernant les nouveaux projets : ACCORD 2 qui va à horizon 2006 remplacer NDL va être exploité sur seulement 2 sites : l’ACCT et Rennes, HELIOS sur Versailles et Metz.
Ces concentrations vont inévitablement avoir des conséquences sur celles du réseau, ainsi ACCORD a permis la création des départements comptables ministériels pour la dépense de l’État, ce qui va aboutir à terme au démembrement d’une partie de la PGT. HELIOS par l’automatisation des tâches et des écritures comptables entraînera de facto la réduction de nombre d’emplois publics voire de postes comptables. De plus, la concentration sur 2 sites va avoir pour conséquence l’éloignement avec l’utilisateur et cela tend à profiler la création de grosses unités comptables regroupées. Quant à COPERNIC, la DGI en est le principal pilote, "jusqu’où ????".
LA DECENTRALISATION :
De report en report, nous apprenons que le débat sur le projet de loi de décentralisation – appelé aujourd’hui “loi relative aux responsabilités locales ”- viendrait en débat à l’assemblée nationale le mardi 24 février.
Sous couvert de proximité, ce texte, rappelons-le, n’est rien d’autre que l’expression d’une politique de démantèlement de la Fonction publique, qui s’inscrit pleinement dans une réforme de l’État qui va à l’encontre de la notion de service public que nous défendons.
Le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales va se traduire par des transferts d’emplois (cf. l’Éducation Nationale), va introduire des inégalités au niveau régional (cf. la gestion du RMI vers les départements). Le niveau de financement des charges nouvelles assurées par les collectivités risque d’entraîner des disparités selon la richesse des régions.
Pour les agents de la fonction publique Etat cela se traduira par la remise en cause de leur statut, voire de la pérennité de leur emploi ou fonction.
LES MARCHES PUBLICS :
La réforme des marchés publics a pour conséquences la remontée importante des seuils pour recourir obligatoirement aux appels d’offre (230.000 Euros pour les prestations de service et 5.900.000 Euros pour les travaux), la présence facultative du Trésor Public lors de la commission d’appel d’offre … Cette réforme est une atteinte à la qualité, à la nature même du service public, car elle remet en cause la transparence et la qualité de la dépense publique. De plus, elle risque d’ impacter fortement notre réseau par la diminution importante de charges de travail et par l’affaiblissement du rôle du comptable public, si les ordonnateurs décidaient de limiter le recours aux marchés publics dès qu’une commande publique reste en deçà des seuils légaux.
Le contrôle hiérarchisé de la dépense s’inscrit dans la même logique et prolonge celle de la décentralisation en donnant plus de libertés et donc de pouvoirs aux élus locaux.
LA REFORME HOPITAL 2007 :
Elle préconise que la gestion des établissements hospitaliers soit confiée à des agences, via la mise en place d’EPIC, plutôt qu’aux comptables publics. La disparition du comptable public et l’autonomie de gestion qui se profilent vont conduire fatalement à la remise en cause du pouvoir des directeurs des hôpitaux, à la modification du rôle du conseil d’administration vers une fonction de gestion impliquant par ailleurs une diminution de ses pouvoirs, pour amener au final à la privatisation des hôpitaux. Elle conduira à la création de grands pôles interrégionaux, et va générer des inégalités via le transfert des financements vers les régions et les départements.
Cette réforme va impliquer de nombreuses suppressions d’emplois dans le secteur public, tant pour le secteur hospitalier que pour le réseau du Trésor Public ; Elle pose un vrai problème au niveau de la démocratie sociale : l’égalité d’accès et de niveau de soins pour tous !!!!
De plus, cette réforme laisse à présager de ce qui pourra en toute logique se profiler dans le domaine des collectivités locales dans leur ensemble : généralisation de leur gestion par des agences dans un avenir relativement proche. Alors, quid des comptables publics ?????
Face à tous ces enjeux il est très important que l’expression des agents qui sont aussi des usagers du service public, soit prise en compte. C’est pour cela que ces élections sont fondamentales car au-delà du fait de choisir des représentants du personnel aux différentes commissions administratives paritaires, elles permettent aux organisations syndicales les plus représentatives de peser, via leur représentativité, sur les négociations engagées avec la Direction et d’une manière plus générale sur les orientations ministérielles.
Pour que tous ensemble, dans le respect des diversités
Nous sachions faire entendre notre voix
LE 11 MARS VOTEZ POUR LA LISTE SOUTENUE PAR LA C.G.T !
LISTE DES CANDIDATS
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE N°1
SCRUTIN DU 11 MARS 2004
INSPECTEURS DU TRESOR PUBLIC
1. DENTINGER Nathalie
2. BOUVET Monique
3. BUCHET Bruno
4. BOUCHER Christophe
