Une délégation de 4 membres de notre syndicat a été reçue, à sa demande, le 19/01/2004 par le Trésorier

Plusieurs thèmes qui vous préoccupent étaient à l’ordre du jour.

1 - La spécialisation des postes en milieu urbain .

Après l’annonce , à l’issue du CTPL, du projet, en cours de définition , d’une spécialisation de deux postes de l’agglomération Tourangelle nous avons été saisis de nombreuses questions de collègues non seulement des postes concernés, mais de diverses unités du département.

Actuellement seuls sont concernés TOURS SUD et TOURS OUEST .
Selon le Trésorier l’approche doit être pragmatique.
La proposition sera faite très prochainement aux élus de regrouper les postes là où sont les « centres de gravité".

Actuellement il semble que l’activité Recouvrement soit plus centrée sur Tours sud et le secteur Collectivités locales à Tours Ouest.
Ce Projet de répartition sera présenté lors d’entrevues aux deux élus du secteur de TOURS Sud ayant un mandat national . Les autres élus seront sollicités par courrier.
La spécialisation ne sera pas réalisée si ces élus s’y opposent.

L’opération doit être bouclée fin JUIN ( pour être effective fin 2004), sinon il faudra la reporter à fin 2006 ou 2007 pour tenir compte de la mise en place d’HELIOS .

Aucune opération de regroupement n’est prévue avant 2007 pour le secteur NORD de l’agglo.

La décision d’effectuer ce regroupement semble , sans trahir les propos du Trésorier, tenir plus d’une nécessité de réaliser (là aussi ) des objectifs fixés par la CP que d’un besoin fonctionnel. Les avantages de l’opération sont mal définis "on verra à l’usage ,mais ceux qui expérimentent déjà sont satisfaits."
Les gains semblent limités, hors le « confort » du comptable qui se recentrera sur une seule discipline.

Incidence sur la gestion des personnels

Selon le Trésorier l’intérêt du service serait de transférer équipe par équipe (l’équipe Recouvrement des deux postes dans le poste spécialisé Recouvrement et réciproquement pour le secteur Collectivités locales .) et des mutations imposées pourraient être possibles...(formule polie pour parler de mutations d’office !).

Les chefs de poste concernés peuvent d’ores et déjà , en toute transparence, et dans la perspective de réorganisation de leur poste selon l’une ou l’autre des options envisagées, réfléchir avec les agents aux conséquence qu’engendrera cette opération de fusion/éclatement en terme de demandes de mutations ou de besoins de formation pour les agents qui souhaiteraient un maintien sur leur poste actuel .

Le Trésorier a répondu favorablement à l’organisation de formations pour accompagner ce mouvement.

Incidence sur le classement de TBO en poste « indicié ».

Le Trésorier nous a confirmé ne pas avoir ,actuellement de précision quant au maintien du classement du Poste.

2- Les restructurations en milieu rural

Le Trésorier a semblé marquer quelque hésitation ; selon lui l’essentiel est pour l’instant réalisé en Indre et Loire (Montrésor compris).
Le département d’Indre et Loire a déjà très peu de postes, et dans l’immédiat aucune suppression n’est envisagée. Certaines réinstallations sont même à l’étude.
D’autres départements seront concernés avant le notre ; tout dépend toutefois des exigences de la CP et surtout du Ministre . Nul ne sait pendant combien de temps la CP ne remplacera pas un agent sur deux et quel sera le taux de productivité demandé.

3- Transfert des encaissements au Centre de Lille

Le Trésorier n’a toujours pas de précisions quant aux modalités pratiques en ce qui concerne les postes comptables, toutefois si l’on prend en compte l’impact limité de ce dispositif en termes de suppression d’emplois sur les postes. L’essentiel de l’ouverture et du tri du courrier restera au niveau local.

4- Le contrat de performance et les 9 engagements

Comme il fallait s’y attendre, aucun moyens nouveaux, même techniques ne viendront appuyer ces contraintes supplémentaires.

5- Nouveau Code des marchés et CHD

Les nouvelles dispositions du code des marchés vont réduire le nombre de marchés au visa des comptables.
Les plans de contrôle déjà établis vont être affectés de ces nouvelles dispositions.
Le Trésorier propose la rédaction d’avenants à ces plans et considère qu’il sera fait preuve, l’année du changement de réglementation de tolérance sur le non respect du taux de dépenses controlées par rapport au nombre de mandats visés.

6- L’e-formation

Certains collègues testent ce nouveau mode de formation à distance.
Ce système est performant dans les postes dotés d’un Intranet haut débit, mais inadapté aux autres structures.

Nous avons demandé que ce mode de formation, qui permet au stagiaire de se former à son rythme, sur son lieu de travail, soit intégré dans un protocole très précis permettant à l’agent , pendant les 90 à 120 minutes nécessaires à l’étude d’un module d’être déchargé de toute contrainte professionnelle( téléphone, interruption par un collègue ou un chef de service ).

La réponse du Trésorier a pour le moins, manqué de précision.

7- Circulation de documents à caractère non professionnels (cf Note de service de décembre 2003 )Vins, publicité...

Peut, selon le Trésorier, être appliquée avec discernement… Il n’existe pas, dans nos services de Comité d’Entreprise , dont c’est, en d’autres secteurs, la responsabilité.