Illégitimes les revendications salariales des fonctionnaires
 ?!

RAFLE SUR NOS SALAIRES !

Avec la mise en place du régime obligatoire de la retraite additionnelle (RAFP), l’augmentation de la C.S.G. , la très grande majorité des agents du Trésor va avoir la "mauvaise surprise" de découvrir en janvier une baisse substancielle de son "net à payer".

Un cadre C à l’indice 378 perdra mensuellement dès janvier, 19,26 euros, un cadre B (à l’indice 444, par ex.) 23,08 euros ! (exemples détaillés ci-dessous)

A noter cependant que la RAFP dimininue la base de la contribution solidarité, ce qui peut avoir comme conséquence pour certains agents (une partie des agents de catégorie C ou à temps partiel) de ne plus être soumis à la contribution solidarité et être momentanément peu ou pas touchés par la mesure.

Nous ne reviendrons pas ici sur deux autres mesures que sont les éventuelles augmentations de cotisation "mutuelle du Trésor" (selon le contrat souscrit par l’adhérent)et sur le transfert des allocations familiales (qui seront dorénavant liquidées par les C.A.F.), mesures qui interviendront aussi sur la paye de janvier 2005.

---

1er exemple

AGENT DE CATÉGORIE C à L’INDICE 378 à temps complet

à compter de janvier, perte de 19,29 euros (16 euros au titre de la RAFP et 3,29 au titre de la C.S.G.)

 Avec la RAFP (retraite additionnelle fonction publique)

Détermination du plafond = 20% du traitement brut

* plafond pour l’agent en exemple : 1661,80 X 20 % = 332,36

Assiette RAFP (supplément familial de traitement et toutes les indemnités sauf l’indemnité de technicité finances déjà soumise à cotisation pension civile)

* Assiette RAFP pour l’agent en exemple : prime de rendement 2ème niv. 198,83 + IAT 138,42 = 337,25 (assiette>plafond)

* Cotisation calculée à 5% : 332,36 X 5% = 16,61 arrondi à 16 euros

Nouvelle cotisation de 16 euros !

 Avec l’augmentation de la base de la C.S.G. de 95% à 97% de l’assiette au 1er janvier 2005

* avant le 1er janvier 2005 : 156,31 euros

* à compter du 1er janvier 2005 : 159,60 euros

Augmentation de 3,29 euros !

---

2ème exemple

AGENT DE CATÉGORIE B à L’INDICE 444 à temps complet

à compter de janvier, perte de 23,08 euros

19 euros au titre de la RAFP et 4,08 au titre de la C.S.G.

 Avec la RAFP (retraite additionnelle fonction publique)

Détermination du plafond = 20% du traitement brut

* plafond pour l’agent en exemple : 1951,96 X 20 % = 390,39

Assiette RAFP (supplément familial de traitement et toutes les indemnités sauf l’indemnité de technicité finances déjà soumise à cotisation pension civile)

* Assiette RAFP pour l’agent en exemple :prime de rendement 2ème niv. 334,75 + IFTS 162,59 + ACF sujétions spéciales 40,78 = 538,12 (assiette>plafond)

* Cotisation calculée à 5% : 390,39 X 5% = 19,51 arrondi à 19 euros

Nouvelle cotisation de 19 euros !

 Avec l’augmentation de la base de la C.S.G. de 95% à 97% de l’assiette au 1er janvier 2005

* avant le 1er janvier 2005 : 193,62 euros

* à compter du 1er janvier 2005 : 197,70 euros

Augmentation de 4,08 euros !