Tours, le 8 septembre 2005

Le gouvernement s’est fixé l’objectif d’une restructuration en profondeur de la fonction publique d’ici le 1er janvier 2006. Des réformes sont d’ores et déjà engagées dans cette perspective : réforme des lois de finances (LOLF), des services déconcentrés de l’Etat dans les départements et les régions, des services publics en milieu rural, transferts de compétences et de personnels aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi dite de décentralisation. Le ministre de la Fonction publique s’attaque également au statut des fonctionnaires en engageant des modifications fondamentales d’ici la fin de l’année 2005.

La déclinaison nationale sur le département d’Indre et Loire ne s’est pas faite attendre : Le transfert cette année de la collecte par - titre interbancaire de paiement (TIP) ou chèque de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, effectuée jusque là par les trésoreries locales, au centre d’encaissement de Lille a généré, entre autres choses (incompréhension, problèmes de lisibilité...), l’envoi de majorations intempestives aux usagers.
Un nouveau transfert, à l’automne, va s’opérer celui de l’ensemble des demandes relatives à la vie du contrat de prélèvement automatique de l’impôt, mission relevant actuellement des trésoreries, pour être traité par contacts à distance au Centre Prélèvement Service de Lyon.

Mais des projets locaux à l’initiative de la Direction départementale du Trésor sont aussi en cours :
Dans le même temps, toujours au prétexte de maîtrise des coûts, on continue, par l’éloignement des services du Trésor et par la multiplication des interlocuteurs, à oublier...l’usager !
Après avoir fermé cinq trésoreries en moins de cinq ans (toutes relevant de zones rurales), spécialisé cinq autres (rurales et agglomération), sont à nouveau prévues d’une part la fermeture de l’antenne de Montrésor (qui gère les produits locaux de 10 communes, Montrésor, Beaumont Village, Chemillé sur Indrois, Genillé, Le Liège, Loché sur Indrois, Nouans Les Fontaines, Orbigny, Villedomain, Villeloin Coulangé, 1 communauté de commune, 1 maison de retraite) et d’autre part, celle de la Trésorerie de Tours Nord, trésorerie "mixte", de plein exercice (qui gère actuellement Chanceaux, Parçay, Rochecorbon, Monnaie, La Membrolle, Mettray, Notre Dame d’Oé, Saint-Cyr-sur-Loire, le syndicat intercommunal des eaux de Saint Cyr sur Loire, Saint Symphorien, Saint Radegonde, l’hôpital Louis Sevestre).

La section départementale C.G.T. du Trésor a demandé rendez-vous à l’ensemble des maires, à la Présidente du syndicat intercommunal des eaux concernés par la fermeture de Tours Nord, des rencontres et des rendez-vous sont déjà en cours. Les maires du canton de Montrésor vont aussi être sollicités. Le syndicat départemental F.O. s’est aussi manifesté auprès des élus.

Une réunion publique est d’ores et déjà envisagée.

L’union départementale C.G.T. a aussi sollicité un rendez-vous auprès du Préfet et a demandé que soient convoquées rapidement la Commission Locale Interministérielle de Coordination et la Commission de modernisation des services publics d’Indre et Loire, commissions habilitées à examiner les projets et la portée des restructurations envisagées dans la Fonction publique et dans l’ensemble des services publics du département.

Le responsable départemental,
Fabrice MARCHENOIR
tel. : 02 47 47 99 33
courriel : fabrice.marchenoir@cp.finances.gouv.fr