La Sécurité Sociale, un enjeu majeur

Le 8 avril 2004

Débat public à 20h00 Salle de l’hôtel de Ville de Tours

Comme pour les retraites, une véritable politique de santé et une protection sociale de haut niveau, appellent une répartition plus juste des richesses créées pour faire reculer les inégalités et répondre aux besoins de santé qui existent dans la société.
Il faut en finir avec la politique de réduction des dépenses obéissant à une logique comptable pratiquée depuis plusieurs années.
L’efficacité sociale exige la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention.
Agir à la source des causes d’altération et de dégradation de la santé permettrait de réduire les coûts de la réparation.
Pour augmenter les ressources de la Sécurité sociale, il faut agir sur l’emploi et les salaires, combattre le chômage, le sous-emploi, la précarité, les politiques de sous rémunérations des qualifications et accélérer la croissance économique.
Le mode de prélèvement doit favoriser l’emploi et « responsabiliser » les entreprises. Le régime actuel est pervers. Lorsqu’une entreprise augmente sa masse salariale (en termes d’emploi ou de salaire ou des deux), elle cotise davantage. Inversement, lorsqu’elle réduit sa masse salariale, elle cotise moins.
Ce système pénalise donc l’emploi. Par ailleurs, l’économie française souffre d’une insuffisance chronique des investissements productifs, tandis que les investissements financiers jugés plus rentables sont au plus haut niveau.
Il faut établir une logique de gestion qui pénalise les investissements financiers, pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs créateurs d’emplois et à améliorer les niveaux de qualification.

La Cgt propose :

 De soumettre à cotisation certaines formes de rémunération qui échappent actuellement à toute cotisation. Cette proposition vise à dissuader le développement des formes aléatoires, discriminatoires et inégalitaire de rémunération, comme les stock-options ou l’épargne salariale ;

 De soumettre à cotisation les revenus financiers du capital ; Une modulation de la cotisation qui favorise l’emploi qualifié, bien rémunéré et l’investissement dans la création de richesses

La Sécurité sociale a été créée pour garantir une sécurité visant à préserver la santé de tous.
Elle a été fondée sur le principe d’égalité
des droits et sur la solidarité.

Pourtant, bien des inégalités demeurent en matière de santé. Les remboursements sont insuffisants dans de nombreux domaines : lunetterie, dentaire…
Une réforme de la Sécurité sociale doit donc avoir pour objectif d’améliorer la couverture sociale de la population. Une véritable politique de santé publique et de Sécurité sociale implique que :

 La population, les assurés sociaux donnent leur avis sur les grands choix à faire dans le domaine de la santé.

 La gestion de la Sécurité sociale soit démocratisée.
Aujourd’hui, la composition des conseils d’administration des organismes est plus que discutable.
Leurs pouvoirs sont limités. Pourtant les partenaires sociaux ont vocation à gérer la
Sécurité sociale puisque son financement est assis sur le travail salarié.
Afin de représenter démocratiquement les assurés sociaux, les administrateurs présentés par les organisations syndicales devraient être élus et occuper une position majoritaire dans les conseils d’administration. Ils devraient disposés de droits et de moyens pour remplir leur mission.
S’agissant de la représentation des employeurs, la Cgt propose qu’elle soit déterminée dans le cadre de collèges représentatifs de la diversité des entreprises (entreprises privées, économie sociale, état employeur) ; Les responsabilités de l’état et celles des partenaires sociaux doivent être clarifiées pour assurer une réelle autonomie de gestion du système de l’Assurance Maladie.
Un processus démocratique permettant d’encadrer la mission de l’état, à qui il appartient de décider et de contrôler l’exécution de la politique de santé publique, doit être mis en oeuvre.
Les assurés sociaux, les professionnels de santé, les services décentralisés de l’état, la Sécurité sociale, les élus locaux, les organisations syndicales, les associations seraient associés à la construction de ce processus.

Pour cela, la Cgt propose la création d’un Conseil National de la Sécurité Sociale, composé de représentants des partenaires sociaux traditionnels, des mouvements associatif et mutualiste, des différents acteurs de la protection sociale.