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Publié le 10 octobre 2005

Déclaration liminaire de la C.G.T. au CTPL du 10 octobre 2005

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

La suppression de la trésorerie de TOURS Nord est, comme vous le savez déjà, condamnée par la totalité des organisations syndicales représentatives du département.
Elle est également condamnée par les personnels de la trésorerie de Tours Nord et plus généralement par l’ensemble des agents touchés par cette restructuration .

Nous demandons ce jour, à ce que soient jointes au procès verbal du CTPL :

-  les différentes déclarations des syndicats justifiant leur refus de siéger au dernier C.T.P.L., refus motivé, au delà des effets de l’orientation que vous avez prise, par l’absence de concertation initiale avec les représentants syndicaux, les agents concernés, les élus et par la précipitation d’une telle « décision ».

-  l’ensemble des pétitions des personnels dénonçant la fermeture de la trésorerie de Tours Nord dont vous avez été destinataire.

-  les déclarations des élus dont nous vous donnons copie (les conseils municipaux d’octobre rendront d’autres délibérations que nous ne manquerons pas, dès réception, de vous les transmettre)

-  Les articles et communiqués de presse ci-joints.

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons développé lors de nos dernières publications ( fermer une trésorerie qui assure un service remarquable aux collectivités et aux usagers, qui fait les frais de la création de la trésorerie de l’OPAC...), mais permettez-nous tout de même que nous puissions nous interroger sur deux de vos arguments qui à vos yeux justifieraient la suppression de la trésorerie de TOURS Nord :

- « Rapprocher la gestion des 4 communes faisant partie de TOUR(S)PLUS de la gestion de cette communauté d’agglomération afin de faciliter la consolidation d’enrichir les analyses comptables »...et pourtant, il y a moins d’un an, cet argument n’était pas de mise lors de la spécialisation de TBO / TBS, puisque cinq communes relevant de TOUR(S)PLUS n’ont pas fait l’objet d’un tel rapprochement. Nous souhaiterions concernant cette spécialisation qu’une enquête de satisfactions soit engagée, les résultats nous permettraient peut-être de nous éclairer sur le bien fondé ou non des spécialisations.

- « Regrouper l’activité relative à la communauté de communes du Vouvrillon sur une seule Trésorerie... » et pourtant une convention a été signée il y a moins d’un an, entre la communauté de communes et la Trésorerie de Tours Nord visant à améliorer le travail et à favoriser les échanges...à ce jour, aucun élu ne semble non seulement se plaindre des services rendus par la T.P. de T.B.N. mais se félicite de leurs qualités.
On voit combien nos services naviguent à vue, les arguments justifiant très récemment (il y a quelques mois) des restructurations, des partenariats, des conventions, ne semblent déjà plus d’actualité !

Dans le processus engagé par vous pour fermer la trésorerie de Tours Nord, le CTPL n’est qu’un point d’étape réglementaire avant d’autres échéances. Ce point d’étape, qui par vous, n’est considéré que comme une chambre d’enregistrement sans prise en compte des échanges et des observations des élus, et dont nous connaissons l’issue, puisque notre avis n’est que consultatif, n’est pas aujourd’hui suffisant pour demander aux collègues de Tours Nord, leurs désidérata en matière de mutation.
Les conseils municipaux qui vont se réunir, vont s’exprimer courant octobre, la période estivale ayant été peu propice à leur expression.

Nous devons à nouveau rencontrer le Préfet à l’issue de notre C.T.P.L. en intersyndicale. Ensuite l’IGF et la D.G.C.P. devront aussi émettre un avis.
Demander maintenant aux agents de ce poste d’émettre des souhaits est donc bien prématuré.

Nous demandons donc aujourd’hui à ce qu’aucune démarche en ce sens, ne soit entreprise par notre Direction départementale avant la fin du processus de concertation et de décision.
Il est évident que si la trésorerie de TOURS Nord devait fermer, il conviendrait alors de convoquer des C.A.P.L. extraordinaires pour le seul examen de ces dossiers et que le meilleur traitement soit assuré à chacun d’entre eux.

Les six représentants CGT en C.T.P.L., Fabrice MARCHENOIR, Elisabeth JENSCH France URGON, Catherine BONGARD, Françoise DABOUIS, Marie-Catherine CARRE.


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