COMMUNIQUÉ

La Fédération des Finances CGT a été informée
par sa section syndicale de l’Union des
Groupements d’Achats Publics (UGAP) et son
syndicat de l’administration centrale des finances
et de l’Industrie, de la constitution d’un fichage
illégal des personnels de cet établissement
industriel et commercial.

L’UGAP sert de centrale d’achats pour les
administrations et les collectivités territoriales.
Conformément aux décisions prises par le
Ministre de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie, elle subit actuellement une
restructuration avec un plan social entraînant des
suppressions d’emplois et des reclassements,
notamment pour les salariés de son entrepôt de
Saint Martin de Crau dans les Bouches du Rhône.

Thierry Breton avait, par écrit, demandé au
Président de l’UGAP, qu’une « attention toute
particulière », dans le cadre d’un « dialogue
social de qualité » soit accordée à la définition et
aux contenus du plan social.

Cette demande n’a pas été suivie des faits.
Pour « aider » au reclassement des salariés
l’UGAP a décidé de recourir à un prestataire de
services privé, ce qui a généré la constitution
d’un fichier informatique comportant des
informations nominatives manifestement illégales
relatives à la situation des salariés.

Ces informations indiquent en effet :

 ? Des appartenances syndicales.

 ? Des éléments relatifs à la vie privée (« vit
chez ses parents », « n’a qu’un crédit
actuellement »).

 ? L’existence de problèmes de santé.

 ? Des commentaires qualitatifs sur les
compétences professionnelles.

La Fédération des Finances CGT, son syndicat de l’administration centrale des finances et de
l’industrie, sa section syndicale de l’UGAP condamnent fermement l’existence de telles méthodes
scandaleuses et inacceptables dans un établissement public sous tutelle du Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie qui s’inscrivent dans un climat délétère
volontairement organisé par la direction de l’établissement.

La Fédération des Finances CGT exige d’être reçue, sans délai, par le Ministre, afin qu’il soit
directement informé et saisi de cette affaire.

Nous demandons, par ailleurs, que de nouvelles relations sociales se mettent en oeuvre pour
qu’un véritable processus de négociation s’instaure afin de sauvegarder les emplois et garantir
l’avenir industriel de l’établissement.

Nous serons particulièrement attentifs aux éventuelles attaques portées contre les responsables
et délégués syndicaux au sein de l’établissement.

Enfin, la Fédération des Finances CGT saisira la Commission Nationale Informatique et Liberté
de cette douloureuse affaire et n’hésitera pas à donner toutes les suites judiciaires utiles pour
faire cesser et condamner les atteintes portées à la vie personnelle et privée des salariés. D’ores
et déjà, notre syndicat CGT de l’administration centrale des finances et de l’industrie a déposé
une plainte auprès du Procureur de la République de Meaux.

Montreuil, le 10 janvier 2006