Monsieur Hervé GROSSKOPF
Trésorier-Payeur Général
Chargé de la Sous-Direction
Des Ressources Humaines

Monsieur le Trésorier-Payeur Général,

La journée de solidarité, instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, a été fixée au lundi 16 mai 2005. Le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 de cette loi a prolongé la durée annuelle de travail effectif à 1607 heures maximales au lieu de 1600.

Dans le message en date du 3 mai 2005 et en application de ces textes, la Direction Générale de la Comptabilité Publique a fixé la durée de travail de la journée de solidarité à 7 heures et a décidé de porter, selon la typologie horaire et la quotité de travail, des minutes supplémentaires au compte horaire des agents présents ce jour-là. De plus, ce message précise que le temps de travail des agents absents toute la journée du 16 mai (congé, temps partiel, formation...) sera décompté selon les modalités habituelles.

Dans un souci d’égalité de traitement, nous exigeons que tous les agents absents, y compris les agents étant en ARTT ou bien étant gréviste, bénéficient, selon leur typologie horaire et leur quotité de travail, des minutes supplémentaires portées à leur compte horaire, comme les agents présents ce jour -là.

Veuillez agréer, Monsieur le Trésorier-Payeur Général, l’expression de ma considération distinguée.