Dernièrement, les agents travaillant sur le communal d’une trésorerie de la Loire-Atlantique ont eu la surprise de voir apparaître, dans l’application RCT, parmi leurs titres de recette d’une de leurs communes une série de plus de 5000 titres appartenant à une commune de l’Essonne, commune qui n’est pas gérée par le DIE qui gère RCT pour la Loire-Atlantique.

La première commune a donc fait intervenir le DIE dont elle dépendait. Après recherche, il s’est avéré que l’envoi de ces données avait été fait par un autre poste de la Loire-Atlantique dont une des communes qu’il gère a changé de prestataire. Ce dernier, pour faire des tests s’est servi des données de la commune de la Région Parisienne dont il est également le prestataire. Sans prévenir le DI gérant RCT pour la Loire-Atlantique, il a envoyé ces données.

Celles-ci étant correctes et ayant un numéro de collectivité connu dans la base gérée, elles ont été intégrées dans la collectivité ayant ce numéro.

Résultat de l’opération :

 le DIE a dû supprimer ces titres de sa base avec tous les risques inhérents,

 des informations confidentielles ont été mises à disposition de personnes n’ayant pas à les connaître.

Cette péripétie nous amène à nous poser les questions suivantes :

Quelles garanties avons-nous que ce prestataire n’a pas divulgué des informations confidentielles hors du Service Public ?

Peut-on être certain qu’un jour des données confidentielles sur des citoyens français ne se retrouveront pas à l’autre bout de la planète ?