L’annonce du suicide de Philippe Richard, agent de constatation stagiaire, recruté au titre des emplois réservés aux handicapés, a suscité une énorme émotion dans le Gard où il travaillait et dans toute la DGI. L’hôtel des impôts de Nîmes était fermé le 19 octobre et un hommage lui a été rendu par les agents dans une grande dignité.

Adhérent du Snadgi-CGT, il était soutenu par notre section locale et les autres syndicats. Il était apprécié de ses collègues. Le Directeur local avait proposé son licenciement à l’issue de la période de stage et le dossier avait été examiné à la CAP Nationale du 13 octobre. Malgré l’opposition des représentants des personnels, la CAP a confirmé la proposition locale. Devant cette injustice, un de nos élus nationaux qui travaille aussi à Nîmes avait demandé l’arbitrage du Directeur général.

En effet, le dossier méritait un examen plus approfondi car, objectivement, des éléments inacceptables
y figurent :

Philippe Richard avait terminé son stage le 31 mai dernier. La proposition de licenciement a été signée par le DSF le 22 septembre suite au rapport de stage rédigé le 5 septembre par un chef de service qui n’avait pris son poste que le 1er septembre ! Le contrôleur du secteur d’assiette où il travaillait n’a même pas été contacté pour donner son avis, tout comme l’ancien chef de service en qui Philippe Richard avait confiance, qui est pourtant toujours à la DGI. Pourtant, les collègues qui travaillaient avec lui avaient signé une pétition pour le soutenir car ils ne pouvaient comprendre cette proposition de licenciement. Dans le dossier ne figure qu’un nouveau témoignage à charge d’un ancien chef de service qui n’avait pas la responsabilité de l’agent sur la période concernée, daté postérieurement au rapport du Directeur. Nos élus nationaux ont démontré que les griefs justifiant la demande de licenciement étaient infondés.

Ni avant la rédaction du rapport de stage, ni lors de sa remise, le DSF ou le DRH n’ont pris le temps de recevoir et d’entendre ce collègue ! De plus, alors que notre collègue était dans une situation fragile, il n’a été informé que par les élus du SNADGI-CGT de la proposition de licenciement.

Pour le SNADGI-CGT, rien ne peut expliquer ce manque de considération, ni la situation de l’emploi, ni la pression mise sur les agents en raison des charges de travail. Le manque d’humanité vis à vis de ce collègue handicapé est inacceptable. Il est évident que la direction des services fiscaux du Gard ne voulait plus de cet agent, jugé insuffisamment performant et elle a construit les rapports en ce sens.

Cette situation ne doit plus jamais se reproduire !

Le SNADGI-CGT demande :

 la réhabilitation professionnelle de Philippe RICHARD ;

 l’intervention de la Direction générale afin que DSF et DRH du Gard aient une attitude qui permette des relations sociales normales.

Le Bureau Syndical du SNADGI-CGT sollicite une audience auprès du Directeur général pour obtenir des réponses à ses demandes.

Montreuil, le 21 octobre 2005