Objet : Passage de la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels » au Conseil Supérieur de la FPE du 18 mars 2008.

Le vote définitif sur le texte global a été le suivant :

POUR : l’administration

CONTRE : CGT - FO - FSU - UNSA - CFTC - SOLIDAIRES

ABSTENTION : CFDT - CGC

Il va de soi que la lutte contre ce projet de loi -et sur toute la RGPP- doit continuer et se développer. C’est ce à quoi l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT va s’employer sans réserve.

Voir aussi l’analyse CGT

Intervention de la CGT à l’ouverture du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008

La CGT l’a affirmé à de nombreuses reprises : Elle est résolument favorable à des réformes conduisant, d’une part, à améliorer encore la qualité du service rendu aux citoyens et, d’autre part, à faire en sorte que tous les agents -et nous insistons sur tous les agents- bénéficient d’un statut qui réponde à cette exigence fondamentale.

Cela s’entend notamment par le fait qu’il sécurise les parcours professionnels et les carrières en même temps qu’il développe les possibilités de mobilité, revenant en ceci à l’esprit même de l’édifice statutaire de 1983 - 1986.

C’est dire que nous ne pouvons qu’être résolument hostiles au projet de loi dont nous débattons aujourd’hui.

En effet, pour l’essentiel, celui-ci précarise davantage l’emploi dans la Fonction publique, déjà bien mal en point. Tel est le cas avec les dispositions visant à étendre les possibilités de recours au non-titulariat et à confier leur recrutement aux agences d’intérim. Tel est le cas également de la généralisation à tous les versants de la Fonction publique des fonctionnaires à temps incomplet et à multi-employeurs.

L’autre vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant. Dans ce cadre, de véritables plans sociaux sont en préparation que vient faciliter la position de « réorientation professionnelle ».

A la vérité, ce projet législatif est en parfaite adéquation avec politique de Restriction Générale des Politiques Publiques. Ce n’est pas notre conception de la Fonction publique et de l’intérêt général.

Ce n’est pas davantage notre vision de la négociation et du dialogue social puisque, en dépit de l’opposition majoritaire -voire unanime- des organisations syndicales, il est plus que probable que ce projet de loi continue son cheminement comme si de rien n’était.

C’est pour toutes ces raisons que la CGT s’opposera à ce texte aujourd’hui au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat. Au-delà, nous mettrons tout en ?uvre pour que les interventions et les mobilisations rassemblées des agents et des citoyens promeuvent une autre Fonction publique que celle que vous portez, répondant toujours mieux aux besoins de toute la population.