L’intervention d’une Sénatrice, à propos de la gestion du personnel à France-Télécom, vient d’être mise en ligne sur le site de la section départementale C.G.T. de la Gironde...nous vous laissons la découvrir, c’est édifiant !

Souffrance au travail : l’exemple de France Télécom

Nous publions ici l’intervention de la sénatrice Marie-Claude BEAUDEAU au SENAT à propos de la gestion du personnel à France-Télécom et sur ses dérives. Son intervention et les témoignages qu’elle rapporte illustrent de manière criante les conséquences de la privatisation sur les conditions de travail des personnels.

Texte de la question orale sans débat Nº 0404S, publié au JO du Sénat du 22 janvier 2004.

Madame Marie-Claude BEAUDEAU attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la pratique de la gestion du personnel mise en œuvre par les directions de France-Télécom. Elle lui indique que de nombreux témoignages recueillis par les syndicats, ainsi que différentes enquêtes locales font état d’un développement important de la souffrance au travail à France-Télécom, notamment d’une forte augmentation du stress. Elle lui signale aussi la croissance rapide, dramatique, traumatisante pour les collègues, pour l’instant constatée de façon empirique, des cas de suicides concernant des personnels de France-Télécom. Elle lui fait remarquer que ces phénomènes coïncident avec le mouvement incessant depuis quelques années de restructurations internes, l’augmentation rapide de la fréquence des changements de postes et des mutations plus ou moins contraints, ainsi qu’avec l’utilisation systématique de nouveaux outils de « management » des ressources humaines, comme la multiplication des contrôles individualisés de productivité, des entretiens de motivation avec la hiérarchie, notamment pendant et après les arrêts maladie, ou la mise en place de nouveaux critères d’évaluation comme l’indice « de performance individuelle comparée ».

Elle lui indique également que plusieurs organisations syndicales de cette entreprise en Loire-Atlantique ont découvert l’existence d’un système de fichage des agents, illégal et scandaleux, visant à collecter des données personnelles relatives notamment à leurs état de santé, à leurs difficultés familiales ou à leurs sympathies syndicales. Elle lui fait enfin remarquer que toutes ces observations prennent place dans un contexte marqué par l’objectif affiché du président directeur général de France-Télécom de supprimer 22000 emplois dont 8800 en France dès 2004 et par l’adoption de la loi du 31 décembre 2003 relative à France-Télécom qui, en vue de rendre possible la privatisation, a levé une partie des garanties fondamentales attachées au statut de fonctionnaires d’Etat de la majorité des personnels.

Aussi elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que soit conduite une enquête sanitaire indépendante portant sur les 140000 agents de France-Télécom en France. Elle lui demande également quelles mesures il compte prendre pour auditer les pratiques de gestion du personnel à France-Télécom notamment au regard du droit du travail, de la législation sur le harcèlement moral, de la loi informatique et libertés.

Compte-rendu du débat en séance publique le 3 février 2004 :

Présentation de la question par Marie-Claude BEAUDEAU (texte intégral)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, En déposant cette question, j’étais encore loin de me douter de l’ampleur et de la gravité de la crise sociale et sanitaire à France-Télécom. Depuis sa publication au JO et sur mon site internet, ce sont 257 pages de témoignages émanant des syndicats, de délégués aux CHSCT, d’agents de tout grade et de toute la France qui m’ont été adressées. Des personnels désespérés appellent à mon bureau pour relater des situations terribles de détresse. Monsieur le Ministre, tout indique que ce qui se passe à France-Télécom en matière de gestion, de gâchis, des ressources humaines est très grave. Le degré de souffrance au travail croît dans des proportions inquiétantes depuis plusieurs années. Le malaise au travail se répand, la consommation de médicaments explose, la fatigue physique et mentale gagne comme le découragement et la dépression. Le stress est général. C’est ce que confirment les rapports annuels de la médecine de prévention.

En 2001, une enquête de l’Observatoire de la santé du Poitou-Charentes, commandée par le CHSCT régional, avait déjà révélé des chiffres significatifs : 40% des agents souffraient d’insomnie contre 20% de tous les salariés, 22% consommaient des somnifères contre 11% , 77% déclaraient être nerveux ou tendus au travail contre 36%, 23% n’avoir plus goût à rien contre 5%, 20 se réveiller déprimés le matin, 10% avoir des idées noires... On commence à additionner avec effroi et révolte les cas de suicides : 3 en 2002 dans le Grand-Lyon, 3 depuis trois ans en Corse où un agent s’est ouvert les veines en pleine réunion, 2 en Loire-Atlantique. A Paris, un cadre supérieur de l’Unité de réseau de supervision s’est donné la mort il y a quinze jours, peu de temps auparavant, on découvrait le corps d’un agent de la direction de Daumesnil dans la Seine... Monsieur le Ministre, je parle bien également de révolte car il est impossible de ne pas faire le lien entre ce constat et l’évolution des pratiques de gestion du personnel dans l’entreprise notamment depuis le début de la privatisation en 1997.

La suppression de 20.000 emplois, 35.000 à la maison mère, l’accroissement de la charge de travail, la remise en cause de la qualité du service public ont vivement affecté les personnels. Surtout le mouvement incessant de restructurations ne cesse de bouleverser leur travail et leur vie. Un quart d’entre eux aurait subi une mutation avec changement de résidence. En complément de cette politique de mobilité quasi contrainte et déstabilisante, les directions ont progressivement développé une gestion personnalisée des carrières. Soi-disant fondée sur la recherche du plus fort rendement individuel, elle aboutit à la mise en concurrence des agents, leur culpabilisation, souvent à les démoraliser. Les témoignages évoquent la multiplication des entretiens, de « coaching », de « recadrage », de « remotivation » destinés à « mettre la pression ». La mise en place de l’indice de « performance individuelle comparée », PIC, vise maintenant à stigmatiser ceux qui seraient les moins efficaces. Les personnels sont invités à se vendre au sein même de l’entreprise sous peine de risquer les sanctions, des postes sous-qualifiés, parfois, l’ isolement. Un article du Figaro révélaient récemment que 800 cadres étaient ainsi au « placard ».

Ces méthodes se doublent de dispositifs de contrôle criminalisant : les arrêts maladie donnent systématiquement lieu à des contre-visites médicales, des « traqueurs d’économie » extérieurs surveillent tout coût de gestion superflu, sans parler de la répression contre les activités syndicales. Les syndicats viennent de découvrir et de dénoncer l’existence de deux système de fichage illégaux des personnels à Nantes et Toulouse, collectant des informations confidentielles, sur la santé, la situation de famille et les sympathies syndicales.

S’agit-il de la pointe émergée de l’iceberg ? La direction de France-Télécom entreprend-elle, comme me l’écrit un agent, « d’éliminer les plus faibles » au moment où le PDG se fixe l’objectif de supprimer 23.000 emplois dont 8.800 en France en 2004 ? Monsieur le Ministre, face à ce qui constitue plus que des présomptions de pratiques généralisées de « management par le stress » sinon de harcèlement moral, que comptez-vous faire ? Comptez réaliser rapidement une enquête exhaustive sur l’état de santé des 140.000 agents de France-Télécom ? Quelles mesures allez-vous prendre vis à vis de la direction de France-Télécom ? C’est une question d’humanité, mais il s’agit aussi de garantir l’avenir de ce fleuron de l’industrie nationale.

REPONSE, compte-rendu analytique (résumé officiel faisant foi en attendant le compte-rendu intégral publié au JO) :

M. LAMBERT, ministre délégué. Le gouvernement est attentif à ce que les adaptations de France Télécom aux bouleversements technologiques, réglementaires et concurrentiels du monde des télécommunications soient réalisées dans le plus grand respect des conditions de travail de ses agents. Ainsi, il a veillé, par la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public et à France Télécom, à préserver les garanties attachées au statut des agents fonctionnaires de l’opérateur. Celles-ci demeureront quelles que soient les évolutions réglementaires et capitalistiques de l’entreprise.

Tout en respectant ces garanties, France Télécom privilégie la mobilité interne de ses personnels, alors que la plupart des autres opérateurs européens de télécommunications ont réagi à la crise du secteur en procédant à de nombreux licenciements. Un accord de groupe pour l’emploi et la gestion prévisionnelle des compétences a été signé le 5 juin 2003 avec quatre organisations syndicales.

Ainsi, les 8 000 départs annoncés cette année en France s’inscrivent dans la perspective d’environ 22 000 départs en trois ans - 2003-2005 - consécutifs à des départs en retraite, au dispositif de congé de fin de carrière et, éventuellement, à une mobilité vers les fonctions publiques. Par ailleurs, 1 400 embauches sont prévues en France en 2004, soit un doublement par rapport à 2003 et concerneront majoritairement des jeunes.

Le gouvernement est attaché au respect des droits individuels des salariés. La découverte en décembre 2003 d’un fichier informatique comportant des données personnelles dans un des établissements de France Télécom Nantes appelle la plus ferme condamnation. Ce cas est isolé. Le document a été détruit et une enquête interne et une procédure disciplinaire ont été ouvertes. Un seul cas de suicide au travail a malheureusement été constaté l’année dernière. L’État, veillera à ce que France Télécom poursuive sa politique d’association des représentants du personnel aux niveaux local et national et d’accompagnement de tous les agents dans les évolutions de l’organisation de l’entreprise.

Mme Marie-Claude BEAUDEAU. Monsieur le Ministre, votre réponse ne peut me satisfaire. Vous n’annoncez aucun audit de la gestion du personnel à France Télécom. Vous invoquez des impératifs de rentabilité dans un contexte concurrentiel. C’est précisément cette logique de privatisation qui a ruiné l’entreprise, et la gestion que je dénonce s’inscrit pleinement dans ce travail de sape. Selon un médecin de prévention de France Télécom, « le mouvement de mutation a conduit de nombreux agents à la démotivation. C’est le seul moyen pour eux de ne pas tomber malades. La démotivation est une véritable maladie pour l’entreprise, privée de ses compétences individuelles et encore plus des compétences collectives, car la démotivation enferme dans l’individualisme et casse les collectifs de travail ». Un tel gâchis n’est dû qu’à la marche forcée à la privatisation. Pour satisfaire les actionnaires et mener une politique de rachats externes la direction de France Télécom court à la rentabilité, aux dépens des conditions de travail.

Nous ne nions pas que l’entreprise doive s’adapter, mais pas au détriment des agents ! Dans le plan T.O.P., 15 milliards d’économies sont attendues d’une amélioration de la performance opérationnelle. Pour une privatisation totale, le P.D.-G. et le gouvernement, ont besoin de lever l’obstacle des 106 000 de fonctionnaires. C’est pourquoi vous avez fait adopter la loi du 31 décembre 2003 permettant, en toute inconstitutionnalité, de privatiser moyennant la remise en cause du statut de fonctionnaire d’État des agents.

C’est dans ce cadre qu’il faut replacer les pratiques de gestion des ressources humaines. Les organisations syndicales n’ont pas l’intention de laisser faire. Un mouvement de grève de six jours, à Ajaccio, a mis en échec l’établissement de la « performance individuelle comparée ». Au plan national, elles s’efforcent de recenser les dérives. Moi-même, j’ouvrirai dans les jours qui viennent un dossier sur mon site internet pour rendre publiques les données qui me sont parvenues.

POUR LIRE LE DOSSIER COMPLET : accéder au site de Mme BEAUDEAU http://www.senat.fr/senateurs/beaudeau_marie_claude
ATTENTION : ce site est accessible par Internet (mais pas par l’Intranet Magellan)