Spécial élections n°5 : le CHS et le CDAS. Actions et Compétences des commissions et des élus CGT.

Le CHS et le CDAS

---

Le comité hygiène et sécurité (CHS)

Une instance statutaire inter-directionnelle de concertation, compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le CHS se décline en 3 types au MINEFI :
le comité hygiène et sécurité ministériel (CHSM)
les comités hygiène et sécurité départementaux inter-directionnels (CHS-DI)
les comités hygiène et sécurité spéciaux (CHS-S)

Des crédits spécifiques sont déconcentrés tous les ans, auprès de chaque président de CHS-DI

 LA COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE ET SECURITE :

Une instance non-paritaire

Des représentants de l’administration (nommés par arrêté ministériel),

Des représentants du personnel ( désignés librement par les organisations syndicales, sur la base des élections aux CAP),

En Indre et Loire :
5 représentants de l’administration ayant voix délibérative (TRESOR, DSF, DGDDI, DRCCRF, INSEE),
6 représentants du personnel ayant voix délibérative (
3 représentants C.G.T. 2 représentants F.D.S.U. 1 représentant F.O.)

un nombre de suppléants égal à celui des titulaires (voix consultatives)

médecin de prévention,

l’inspecteur hygiène et sécurité,

les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre), désignés par les chefs de services locaux.

1 secrétaire animateur,

Peuvent également assister aux réunions des experts convoqués par le président sur un point à l’ordre du jour, à la demande de l’administration, des représentants du personnel ou des médecins de prévention.

 L’ACTION DU CHS :

Les domaines d’intervention

==> La prévention des risques professionnels.

la sécurité incendie,
la sécurité des installations électriques,
la mise en conformité des équipements de travail,
l’amiante,
la prévention des risques spécifiques,...

==>La prévention médicale et la prévention des accidents et maladies professionnelles.

==> L’aménagement des locaux de travail.

==> L’hygiène et la salubrité des locaux.

==> L’adaptation des postes de travail et les conditions de circulation et d’accès aux bâtiments des personnes handicapées.

==> L’amélioration des conditions de travail.

==> Les formations, dans le cadre d’un programme de prévention.

 LES SOURCES D’INFORMATION DES CHS

Les registres hygiène et sécurité. Ils sont mis à la disposition des agents dans chaque poste ou service.
Les rapports de visite de l’IHS, ils sont systématiquement transmis aux membres titulaires du comité.
Le rapport annuel du médecin de prévention. Il est présenté chaque année au CHS, ainsi que les visites de site.
Les fiches immobilières, par le biais des commissions, sont consultées lors de construction ou de réaménagement des postes et services.

 LES ACTIONS en INDRE ET LOIRE

En Indre et Loire, le CHS-DI se réunit trois fois par an, en séance institutionnelle.

Tous les ans des formations sont proposées aux agents dans le cadre des mesures de prévention et de protection (maniement des extincteurs, formation secourisme et remise à niveau annuelle, conduite automobiles, gestes et postures...)
Une attention particulière accordée aux conditions de travail a permis notamment une installation importante de stores. D’autres réflexions ont été menées en terme : d’ergonomie, d’ambiance thermique (pour répondre aux besoins exprimés cet été par les agents et en prévision d’autres canicules, le C.H.S envisage pour 2004 l’achat d’un stock de ventilateurs) d’éclairage (avec une étude globale sur l’ensemble des administrations),de confort des personnes (acquisition de fontaines à eau...), des situations de stress

Vigilants aux conditions d’accès des personnes handicapées aux bâtiments publics, les membres du comité ont particulièrement été sensibilisés aux difficultés rencontrées et sont intervenus régulièrement pour une meilleure prise en charge.

Il va sans dire que la section CGT trésor s’est investie depuis plusieurs années au sein de ce comité, au côté notamment de la section du Impôts CGT (Snadgi) et d’autres sections syndicales telles que la FDSU.
En effet, il nous a semblé plus opportun et surtout plus efficace d’échanger nos points de vue et de confronter nos avis sur des dossiers interdirectionnels, pour ensuite avoir une position cohérente vis à vis des administrations. L’entente des différentes organisations syndicales peut permettre en effet de faire aboutir de nombreux dossiers du fait de la « voix prépondérante » donnée aux organisations syndicales lors de ces CHS.
Lors de ses visites de postes la section CGT ne manque pas de vous rappeler l’importance des registres d’hygiène et de sécurité. Vous devez vous en saisir pour faire avancer des projets concrets d’amélioration de vos conditions de travail . N’hésitez pas à interpeller les représentants CGT du Trésor au CHS (Régis DABOUIS - TG 02.47.31.76.10/ Nathalie AZEVEDO - D.I. 02 47 71 76 10 / Fabrice MARCHENOIR - CHU 02.47.47.47.47
/ Michèle RENAUDIN - DI 02.47.71.75.44 ).

---

Le comité départemental à l’action sociale (CDAS)

En Indre et Loire, le CDAS est composé de représentants des directions du MINEFI du département et des représentants du personnel ( 3 CGT, 1 FO, 2FDSU).

Aujourd’hui ce que l’on constate c’est une baisse drastique du budget alloué à l’action sociale. Cela se traduit par une remise en cause de plusieurs prestations sociales : séjours linguistiques, accompagnement des enfants...

Pour la CGT, l’action sociale doit répondre aux besoins et aspirations des personnels et de leurs familles. Le rôle des représentants du personnel et des retraités doit être renforcé par leurs élections directes par les personnels au niveau départemental et national. Des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins exprimés par les personnels doivent être alloués. Une égalité d’accès aux prestations à tous, actifs et retraités, sur l’ensemble du territoire doit être assurée.

 Les interventions de la CGT au sein du CDAS.

La délégation CGT intervient sur tous les domaines de l’action sociale. A titre d’exemple, au niveau national, nous avons condamné la suppression des séjours linguistiques. Nous intervenons pour le maintien "d’Amitiés Finances Industrie", pour le maintien de la manifestation retraités (Repas de fin d’année), pour le maintien et par notre participation à l’Arbre de Noël.
Nous sommes favorables à la poursuite de l’initiative locale relative aux consultations juridiques ( le premier jeudi de chaque mois, sauf en août).
Nous participons activement aux choix des informations ( stress, stupéfiants (information
animée par les Douanes...)

Nous avons un partenariat actif avec notre Mutuelle.

Enfin, diverses sorties ont été rendues possibles (Parc « ASTERIX »...).

Nos représentants en C.D.A.S., Sylvie SERVOUZE - TG 02.47.31.75.19/ Dominique QUI T.P. C.H.U. 02 47 47 47 47/ Christine DEMONDION - T.B.O. - 02.47.67.73.74/