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Publié le 23 juillet 2004

La réforme Douste-Blazy et notre système de Sécurité sociale

Sécu : La réforme Douste-Blazy remet en cause notre système de Sécurité sociale

Après un débat marathon en plein mois de juillet, les députés viennent d’adopter, en première lecture, un projet qui organise une remise en cause de notre système de Sécurité sociale.

Le gouvernement a fait croire que les difficultés financières de la Sécurité sociale étaient principalement dues au comportement des assurés sociaux, aux abus et gaspillages pour dissimuler ses véritables intentions : jeter les bases d’un nouveau système, réduire le niveau des remboursements assurés par la Sécurité sociale, renforcer la mainmise de l’Etat sur sa gestion, ouvrir un espace plus large aux assureurs privés.

Pour atteindre ses objectifs, le ministre de la Santé a masqué que l’augmentation des dépenses de santé découlait pour l’essentiel du coût du progrès scientifique et du défi à relever pour qu’il puisse bénéficier à chaque assuré social, en fonction de ses besoins et quels que soient ses moyens.

Le choix n’est pas de renforcer le système solidaire de la Sécurité sociale, ce qui aurait impliqué une vraie réforme de son financement. La réforme, par sa logique d’économie, tourne délibérément le dos à cet objectif.

Pour l’essentiel, l’effort de financement est demandé aux salariés actifs et retraités par l’augmentation de la Csg. Avec la franchise de 1 euro par acte et l’augmentation du forfait hospitalier, ce sont les plus malades qui paieront. Ce sont encore eux qui paieront cette franchise lorsqu’ils seront victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, jusqu’ici financé par l’employeur responsable.

Le dossier médical, les protocoles de soins pour les personnes en affection de longue durée, le médecin traitant, qui auraient pu contribuer à l’amélioration de la coordination des soins, sont transformés en outil de contrainte ; le niveau de la prise en charge dépendra du comportement de l’assuré social. Au principe de l’égalité des droits se substitue celui du comportement, lui-même souvent conditionné par les ressources.

Cette réforme va favoriser encore plus une médecine à plusieurs vitesses et constituer une aubaine pour les assureurs privés. Elle prévoit d’ailleurs de faire financer par la Sécurité sociale l’aide à l’acquisition d’une complémentaire.

Pour imposer ces mesures profondément injustes, la réforme renforce le pouvoir du directeur nommé par l’Etat et réduit les responsabilités des représentants des assurés sociaux. Ainsi, ce sont bien les bases d’un nouveau système qui sont jetées avec cette réforme, celle annoncée de la branche AT-MP et la création d’une nouvelle caisse pour l’autonomie hors Sécurité sociale.

La Cgt appelle ses organisations à poursuivre le débat avec les salariés, les assurés sociaux pour une réforme de la Sécurité sociale plus juste, plus solidaire. 1 000 152 pétitions signées portent cette exigence.


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