Le projet de réorganisation des délégations départementales de l’action sociale à l’ordre du jour de
ce groupe de travail du CNAS du 1er mars 2011, est censé conformément aux orientations
ministérielles, « préserver un guichet de proximité ainsi qu’un dialogue social au niveau
départemental ».

Au prétexte du passage à CHORUS pour la gestion des crédits déconcentrés, et à sa dimension
régionale, vous en « profitez » pour mettre en place une déstructuration totale des délégations
départementales, tant au regard de leurs missions que de leurs moyens, notamment humains.

Nous découvrons aujourd’hui la création de plates-formes régionales gérées par un chef de support
nommé par le Secrétariat Général.

Jusqu’à présent cette nouvelle architecture n’avait jamais été évoquée, et pourtant sa mise en place
est imminente.

Le transfert de missions et tâches des délégations vers cette plate forme est prévu mais aucun détail
ne nous est fourni, alors que ces "évolutions" sont en partie finalisées.
En effet, des mesures sont déjà imposées aux associations (ALPAF et EPAF) au mépris de leurs
assemblées générales. Bel exemple de modernisation du dialogue social !
Ce nouveau schéma va vider les délégations départementales d’une part importante de leurs tâches,
qui se limiteront dorénavant à la gestion du BIL, à l’animation du CDAS et un semblant
d’information des agents.
C’est un véritable plan social que vous qualifiez de « ré allocation des moyens » qui est en cours :
la grande majorité des délégations va être constituée du seul délégué et les assistants de délégations
devront soit réintégrer, soit rejoindre le chef lieu de région.

Nous assistons d’ores et déjà à des reports de recrutements et à des renouvellements de courte durée.

Les Fédérations des Finances CGT – SOLIDAIRES – FO – CFDT condamnent unanimement
cette « réorganisation – destruction » du réseau des délégations départementales et apportent leur
soutien plein et entier aux personnels des délégations.
Ensemble, elles dénoncent la mise en place de projets élaborés par l’administration dans le seul but
d’économiser des emplois et de réduire les prestations.

Elles considèrent que le dialogue social est une nouvelle fois bafoué.
Face à tant de mépris vis-à-vis des personnels des délégations et des agents bénéficiaires de l’action
sociale, nous ne pouvons cautionner votre prétention qui consiste à limiter l’action sociale
départementale à un simple guichet.

Ce projet est inacceptable, c’est pourquoi les Fédérations des Finances
CGT – SOLIDAIRES – FO –CFDT exigent son abandon pur et simple.