Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale 2006 : le recul de la solidarité pour le 60e anniversaire de la Sécurité sociale

Communiqué de la Confédération Générale du Travail

Montreuil le 5 octobre 2005

Le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (Plfss) 2006 s’inscrit dans le cadre des réformes des retraites et de l’assurance maladie.

Le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (Plfss) 2006 s’inscrit dans le cadre des réformes des retraites et de l’assurance maladie.

Il porte une conception moins solidaire de la Sécurité sociale.

C’est le cas avec l’instauration scandaleuse d’une franchise de 18 euros pour les actes d’un coefficient égal ou supérieur à 50 ou d’un montant supérieur à 91 euros.

C’est également le cas avec les déremboursements de médicaments qui vont pénaliser les assurés sociaux du fait de décisions (la mise sur le marché et la prescription) dont ils ne portent pas la responsabilité.

Ces mesures viennent s’ajouter à la mise en place du forfait de 1 euro sur les actes médicaux et à l’augmentation du forfait hospitalier qui sanctionnent les plus malades.

La diminution des indemnités journalières, incontestablement liée à de fortes pressions sur les salariés, conduit déjà dans certains cas à renoncer à se soigner ou à écourter des arrêts maladie indispensables.

La situation de l’hôpital public est extrêmement préoccupante (les ¾ des hôpitaux sont en déficit).

La logique de rapprochement de l’hôpital public et de l’hôpital privé portée par la tarification à l’activité (T2A) a des conséquences inquiétantes sur l’équilibre financier de l’hôpital public, et fait craindre une sélection possible des patients.

Dans ces conditions, la proposition d’un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,7 % en 2006 (avec un objectif de 2,2 % sur la période 2007/2009) ne peut conduire qu’à une dégradation du système de soins.

S’agissant de la retraite et de la famille, leur déficit pose la question du financement de besoins croissants.

Le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, tient pour une bonne part à l’appauvrissement des familles, dont témoigne le dynamisme des prestations sous garantie de ressources.

Les données rendues publiques par la Commission des comptes de la Sécurité sociale confirment que le déficit de la Sécurité sociale est d’abord dû à l’insuffisance des recettes qui s’explique par le niveau très élevé du chômage.

En 2004, la Cgt a lancé l’idée d’une négociation interprofessionnelle périodique.

Elle propose que le gouvernement convoque dans les meilleurs délais une table ronde sur le financement de la Sécurité sociale qui permettrait de confronter les diverses propositions.

Pour sa part, elle a déjà amplement fait connaître ses propositions de réforme, fondées sur une modification du mode de calcul des cotisations patronales.