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Publié le 15 septembre 2005

Sécurité sociale : Les déremboursements ça suffit !

Déclaration de la Confédération Générale du Travail

La réforme DOUSTE-BLAZY est en échec. Le gouvernement cherche encore de nouvelles sources d’économie, au nom de la maîtrise des dépenses remboursées de santé. Il envisagerait un nouveau déremboursement massif de médicaments et une taxe de un euro par boîte de médicament qui resterait donc à la charge des assurés.

Ce projet intervient au moment de la sortie d’un rapport concernant l’insécurité au sein des blocs opératoires des « petits » hôpitaux et de la publication du rapport scandaleux de la cours des comptes fustigeant la gestion de la Sécurité sociale. En effet, ce rapport préconise à nouveau des coupes sombres dans les remboursements. La logique du toujours moins, de la concentration de moyens avec pour seul objectif l’économie est à nouveau à l’ ?uvre. Des sanctions, à l’encontre des assurés sociaux et des professionnels de santé, sont annoncées par le directeur de la CNAMTS.

De telles mesures seraient particulièrement injustes socialement, inefficaces économiquement. Les malades, les assurés sociaux en situation de précarité seraient les premières victimes. Ces mesures ne peuvent que susciter la désapprobation de la Cgt.

Concernant les médicaments, la Cgt réclame une plus grande transparence sur les conditions qui prévalent à la détermination de leurs prix, du service médical rendu ainsi qu’à l’autorisation de leur mise sur le marché.

La Cgt considère que lorsqu’une molécule est considérée comme un médicament, elle doit être remboursée par la Sécurité sociale. L’assuré social ne peut être pénalisé du fait de décisions (la mise sur le marché et la prescription de médicaments au service médical rendu jugé insuffisant), dont il ne porte pas la responsabilité.

Ces perspectives de recul interviennent après que de multiples voix, dont celle du Haut Conseil pour l’Avenir de la l’Assurance Maladie en juin 2005, aient mis en doute le retour à l’équilibre pour 2007, à la veille du débat parlementaire sur la préparation du projet de loi de financement de la Sécu et avant que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) n’émette un avis sur les orientations en matière de politiques du médicament.

D’autres solutions existent. La Cgt estime qu’il est urgent de discuter et de mettre en ?uvre une réforme du financement de la Sécurité Sociale basée sur une modification du mode de calcul des cotisations dites « patronales » qui soient plus favorables à l’emploi et à croissance afin de financer des besoins de santé et de refonder le système de santé.


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