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Publié le 21 novembre 2002
Création d’un pôle local de recouvrement contentieux

POLE DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX

Un recouvrement offensif… dynamisé par une réunion trimestrielle d’un groupe de 10
personnes (5 de la TG /5 des postes comptables)…pour les contrôles fiscaux supérieurs à
150 000 euros ou les cotes sans action (?) supérieures à 30 000 euros.

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