C’est à la demande de la C.G.T. qu’une réunion d’information s’est tenue mardi 11 octobre pour avoir enfin connaissance des propositions qui ont été faites à la D.G.C.P. par notre Direction locale et ce, bien qu’un "Flash" de la C.P. préconise aux T.P.G. de l’organiser (de nombreuses organisations syndicales départementales, y compris à la D.G.I. dans le 37, ont déjà été réunies "spontanément" !)

(Extrait du "Flash de l’équipe de Direction" en date du 26 septembre 2005 :
"Les trésoriers-payeurs généraux et les directeurs des services fiscaux ont transmis leurs propositions conjointes pour la mise en ?uvre des mesures décidées par les Ministres lors du CTPM du7 juillet pour la mise en place d’un point d’entrée unique pour les démarches fiscales des usagers.La quasi-totalité des départements ont proposé des opérations de regroupement dans un ou plusieurs hôtels des finances avec un accueil unique et plus de 50 % des départements ont proposé d’expérimenter une délégation de compétence croisée. L’étude approfondie engagée par l’équipe conjointe DGI-DGCP et les bureaux compétents des deux directions générales permettra d’identifier courant octobre les opérations retenues et de finaliser des propositions pour les Ministres.Dans l’immédiat, vous pouvez informer les représentants du personnel de votre département des propositions que vous avez formulées, en veillant à préciser qu’elles ne sont pas définitives, le plan d’action national n’étant pas arrêté. A cet égard, les organisations syndicales nationales de la DGI de la DGCP ont été rencontrées les 20 et 27 septembre pour une réunion d’information sur les grands axes d’action.")

[Rappel article publié le 25 juin 2005 en lien ici : Tableau projet IFU des particuliers,
répartition des missions telle qu’elle est envisagée par la D.G.I. et la DGCP dans L’IFU des particuliers ]

 Les accueils communs DGI/DGCP dans les Hôtels des Finances, en Indre et Loire :

* A LOCHES, au plus tard le 1er janvier 2006, la trésorerie de Loches sera transférée sur le centre des Impôts.

* Sur CHINON, un projet de même nature serait envisageable avec un regroupement sur le Centre des Impôts en 2007.

* A TOURS, regroupement en 2008(?) au Champ Girault (aux Impôts) des Trésoreries spécialisées : Tours 2ème div.(+ T.B.N.?) et Tours 1ère div.

La Trésorerie de TOURS Banlieue SUD ne serait pas concernée ???

* Sur AMBOISE, le projet semble plus difficile à élaborer

[Rappel compte-rendu du groupe de travail du 27 septembre avec la D.G.C.P. relatif à l’accueil commun (ci-dessous) ]

Les éléments d’informations fournis par l’administration n’ont guère apporté d’éclairages supplémentaires par rapport aux annonces ministérielles. La DGCP s’est contentée de rassurer les organisations syndicales, au risque de contredire la réalité. Ainsi, pour la DGCP, le développement des Hôtels des finances ne relance pas la spécialisation du réseau, puis qu’il y aurait actuellement plus de trésoreries mixtes que de spécialisées dans les hôtels des finances.

Par ailleurs nombre d’interrogations concernant ces projets « d’accueil de niveau 3 rénové » sont restées sans réponses. Un « groupe outils et méthodes (GOM ) » rendra ses conclusions courant octobre, nous en saurons donc plus...plus tard !

La délégation du SNT-CGT a réaffirmé son opposition à cette forme d’organisation de l’accueil qui fait le choix de la polyvalence totale, alors que d’autres options auraient pu être discutées avec les organisations syndicales.

Après les diverses expérimentations, sans réels moyens, il s’agit bien de franchir un nouveau pas vers la réorganisation des missions d’assiette et de recouvrement. Les deux missions étant fusionnées dans un seul et même guichet, véritable « front office » qui devra prendre en charge la quasi-totalité des demandes des contribuables. Nombre de questions se posent quant aux seuils de responsabilité, à la définition des qualifications des emplois, à la formation professionnelle et à la gestion des activités des deux directions concernées par cet accueil commun, etc...

La DGCP renvoie les réponses à un autre groupe de travail fin octobre.

L’opposition de fond de la CGT à cette réforme, n’exclut évidemment pas que nous interviendrons concrètement au plan national et local pour exiger des réponses en termes d’emplois et conditions de travail.

 Les compétences croisées :

Aux dires de la Direction locale, cette réforme permettrait d’asseoir le réseau de proximité du Trésor (les fermetures prévues en Indre et Loire ne sont pourtant pas de nature à démontrer l’attachement de notre Direction au service de proximité !). Il s’agit là d’une expérimentation qui concernerait l’ensemble de nos P.N.C. si notre département est retenu.

[Rappel compte-rendu du groupe de travail du 27 septembre avec la D.G.C.P. relatif aux compétences croisées (ci-dessous)]

Il s’agit cette fois d’expérimentations, mais nous ne saurons toujours pas qui et de quoi exactement ! La DGCP a rappelé les grandes lignes de ce projet : les accueils des trésoreries et des CDI agissent par délégation ce qui garantira (nous dit-on !) la responsabilité des comptables. Pour la DGCP le seul sujet c’est le délai de paiement, il faut donc voir jusqu’où les services de la DGI seront compétents dans ce domaine. La liste des départements retenus pour cette expérimentation n’est pas finalisée (trop de candidats !). Un cadre de normes de traitement des dossiers pourra être établi pour éviter de trop grandes distorsions dans le traitement des demandes et des décrets sécuriseront juridiquement les décisions d’assiette prise par le réseau Trésor et inversement.

Pour le SNT-CGT, ce projet d’expérimentation ne brille pas par sa transparence. « Moins on en dit aux syndicats, plus on avance » semble être la devise à la mode chez nos « pilotes » des réformes !

Nous avons donc rappelé nos exigences en termes de moyens techniques et humains pour garantir, sur l’ensemble du territoire une égalité, d’accès et de service, à tous les contribuables.

Alors que se poursuivent les projets de fermetures et de regroupements dans le réseau, y compris rural, nous ne sommes pas du tout convaincus que cette réforme telle qu’elle se présente, signifie un renforcement du réseau de proximité du Trésor et des impôts.

Si la démarche de synergies est la voie à suivre, elle doit aussi s’accompagner de la nécessaire garantie, pour le contribuable, de bénéficier d’un service correspondant à ses attentes.

 Un n° de téléphone unique DGI/DGCP (N° AZUR)

[Rappel compte-rendu du groupe de travail du 27 septembre avec la D.G.C.P. relatif au numéro AZUR (ci-dessous)]

L’expérimentation se déroulera dans l’AIN. Il s’agit de tester l’efficacité d’une telle procédure dans le service à l’usager. Sa déclinaison via un robot téléphonique censé aiguiller automatiquement le contribuable s’annonce suffisamment compliquée pour être inquietante. Plus sérieusement, la DGCP entend bien faire de ce service, une nouvelle arme contre l’accueil physique de proximité. Il s’agit bien d’offrir PRIORITAIREMENT à tous les contribuables un service à distance le plus complet possible et à moindre coût.

Le N° Azur sera d’ailleurs un relais vers les CPS et le centre d’appel de la DGI.

A quand le centre d’appel pour le recouvrement ?

La DGCP indique d’ores et déjà que cette expérimentation permettra de mesurer les transferts de charges lors de son bilan.

Nous réaffirmons la nécessité de changer de logique en consacrant ce type d’outil à une amélioration de la prise en charge de l’accueil physique aux guichets. Cela passe évidemment par un maintien des emplois dans les trésoreries