Calendrier :
Ce soir à 16h00, une délégation C.G.T. Trésor 37 sera reçue par la Sénatrice-Maire Marie-France BEAUFILS à propos du projet de spécialisation (Tours sud / T.B.O.).
Heures d’info.
mardi 10 février 2004
Heures d’info / à 9H00 : LUYNES
mardi 10 février 2004
Heures d’info / à 10h30 : LANGEAIS
mardi 10 février 2004
Heures d’info / à 14h00 : BOURGUEIL
mardi 10 février 2004
heure d’info / à 14h00 : TOURS SUD
mardi 10 février 2004
Heure d’info / à 10h00 : T.G.
jeudi 19 février 2004
Heure d’info / à 10h00 : Neuillé
jeudi 19 février 2004
Heure d’info / à 14h00 : Neuvy

Nouveau barème-classement : une actualisation, sans remise en cause de l’outil !

Une réunion s’est tenue à la CP le 19 janvier, sur la mise en place du nouveau barème-classement des postes à effet au 1er janvier 2005. Elle avait pour but l’actualisation des indicateurs du barème, pour le classement des postes comptables .

A ce titre, un nouvel indicateur pour la gestion hospitalière et un supplémentaire concernant la prise en compte des dépenses d’investissement ont été présentés..

Pour la direction, il ne s’agit que d’une actualisation et d’une amélioration du dispositif mis en place précédemment. Il ne s’agit pas de remettre en cause la méthodologie définie lors du dernier classement.

Rappel du calendrier :

 Mise en place d’une automatisation de la collecte des renseignements en mars
 Premiers travaux de simulation : avril/ mai
CTPC début juillet

. Les dépenses d’investissement : prise en compte du montant financier des comptes d’investissements Pour la collecte des données :

lissage sur 3 ans pour les petites collectivités compte-tenu de l’instabilité de ces dépenses

année 2002 pour les départements et les régions compte-tenu de la régularité du cycle d’investissement

année 2002 pour les EPCI . Les données antérieures à 2002 ne sont pas fiables. Et la CP avoue son incapacité à connaître dans le réseau le niveau d’investissement en ce qui concerne l’intercommunalité.

Lissage sur 3 ans pour les hôpitaux et les Etablissements Publics de Santé

A noter que pour les HLM, il n’ y aura pas de prise en compte des dépenses d’investissement ; avec là aussi l’incapacité de la CP à connaître dans le réseau, le niveau de ces dépenses.

. La gestion hospitalière : selon la direction, l’ancien indicateur (nombre de journées d’hospitalisation) ne permettait pas une vision complète de l’activité, d’où la définition d’un nouvel indicateur :

issu de la statistique annuelle des établissements de santé composé du nombre d’entrées totales, nombre de venues en hospitalisation , nombre de séances en traitement et cures ambulatoires, nombre de journées d’hospitalisation à domicile, nombre de consultations

La prise en compte du moyen et long séjour, des hébergés, n’apparaît pas dans cette définition. Cette question sera étudiée par la CP, afin d’être intégrée.

Les restructurations

Pour les restructurations des postes au 1er janvier 2004 : application du barème 2002 Après le 1er janvier 2005 : application du nouveau barème

Gestion conjointe

En ce qui concerne le calcul du cumul de l’indemnité de responsabilité rattaché aux gestions conjointes, auparavant chaque poste avait le code IR qui lui correspondait. Désormais, la direction a annoncé que le poste de regroupement aura le code IR lui correspondant, et le poste rattaché sera automatiquement doté d’un code IR 10 (exemple : poste de regroupement IR 9, poste rattaché IR 10). S’il y a perte de rémunération , une garantie individuelle de rémunération sera mise en place.

Le SNT-CGT est intervenu en préalable pour rappeler son opposition au barème-classement, tant sur l’outil lui-même que sur ses conséquences, ce qui l’avait amené à se prononcer contre au CTPC de septembre 2002.

Opposer la question des charges et celle du classement , même si en ce qui concerne la CGT nous ne nous satisfaisions pas de ce qui existait auparavant , instituer un outil pour les enjeux (barème-classement) et un pour les charges (ORE), sont des choix qui ne sont toujours pas admis par le réseau.

La CGT rappelle son exigence d’ imposer un autre outil de classement des postes qui prenne en compte les enjeux de responsabilité en lien avec la réalité des charges et de leur évolution récente (intercommunalité..) , la complexité des fonctions exercées , les spécificités des postes comptables.

Concernant les conséquences du classement, et les incompréhensions qu’elles soulèvent dans le réseau ( traitement différencié des comptables, gestion opaque des carrières..), il est urgent, comme nous l’avions d’ailleurs demandé en 2002, d’ouvrir un véritable débat pour établir des règles de gestion communes, transparentes pour l’ensemble des personnels de catégorie A.

Cette revendication des personnels, mérite pour le moins, ce débat plus large qui doit se tenir dans le cadre d’un CTPC.

La direction n’a pas souhaité répondre sur le fond, confirmant les choix qu’elle avait opéré lors de l’établissement du dernier barème. La CGT portera à nouveau ces revendications dans le cadre des différentes réunions qui se tiendront sur le classement 2005 et au CTPC de juillet.