Depuis l’annonce de la fusion, les syndicats nationaux et la section CGT 37 du Trésor n’ont eu de cesse de vous informer sur les menaces qui pesaient tant sur les missions de la DGI et de la DGCP que sur les agents qui relèvent de ces deux directions.
Nous avons écouté tout ce que le Ministre avait à dire, avons participé à tous les groupes de travail, il est grand temps maintenant que ce même Ministre nous entende !
Nous n’avons plus le choix ! Cette journée de grève nationale du 27 mars doit être une réussite pour pouvoir peser sur les décisions qui vont être prises.
Alors que le ministre Woerth entraînait les syndicats dans de longues discussions sur la fusion DGI/DGCP, il concoctait un projet de loi qui remet en cause notre statut, nos garanties collectives.
M. Woerth, qui est aussi ministre en charge de la Fonction Publique, a transmis aux fédérations de
fonctionnaires un projet de loi « sur la mobilité des fonctionnaires » présenté au Conseil supérieur de la
Fonction publique le 18 mars.
Le projet de loi sur la mobilité, c’est la fin de la sécurité de l’emploi
L’article 7 de ce projet prévoit la création d’une nouvelle situation statutaire dans laquelle serait placé le fonctionnaire « privé d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de son emploi ». L’administration aurait un laps de temps (initialement prévu à deux ans) pour « reclasser » l’agent, soit dans la Fonction Publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière quelle que soit l’affectation d’origine du fonctionnaire), soit dans le secteur privé. A l’issue de ce délai, le fonctionnaire sera mis « en disponibilité d’office » .
Or, en disponibilité, on n’est plus payé, le déroulement de carrière comme le droit à pension sont stoppés. Il s’agit, ni plus ni moins, que d’une remise en cause de la garantie de l’emploi.
Aujourd’hui agent des Finances, demain, infirmier ou policier municipal, voire les 2 à mi-temps ?
Et après-demain, chômeur ? ? ?
M. Woerth tente de nous faire croire que nos garanties statutaires seront préservées (règles de gestion, garantie de maintien de la résidence, etc), mais que valent ces promesses avec ce projet de loi ?
Fusion = plan social au ministère
La fusion DGI-DGCP, c’est la fusion des deux administrations centrales et des directions départementales avec, à la clef, la suppression massive de postes et services au nom des prétendus doublons (RH, Informatique, Matériel,...). C’est la fusion des services et des sites avec la constitution des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des pôles de recouvrement complexes.
La fusion DGI-DGCP prépare des restructurations d’une ampleur sans précédent avec le non remplacement d’un départ à la retraite sur 2 (soit au minimum 20 000 suppressions d’emplois en 4 ans).
Dans le cadre de la fusion, de nombreux fonctionnaires seront privés d’affectations « par suite d’une
suppression ou d’une modification substantielle de son emploi » et tomberont sous le coup de l’article 7.
Ne laissons pas détruire le fondement même de notre statut !
Après la fusion, les agences ?
M. WOERTH tente aussi de nous faire croire que nos missions seront préservées ! Que penser alors du
rapport Attali qui préconise la création d’agences pour la gestion et le recouvrement de l’Impôt, la
retenue à la source ? Le Ministre a déclaré que ces propositions n’avaient pas son aval, faut-il le croire
quand le Président de la République a fait savoir qu’il reprenait à son compte les propositions du rapport Attali (hormis la suppression des départements, principe de précaution) ? Faut-il le croire aussi quand ce même ministre déclare : « La mise en place d’agences de service public... permettra de répondre aux besoins des administrations chargées de la mise en oeuvre des politiques » ?
Contre cette fusion, contre le projet de loi « mobilité », pour nos missions, pour nos garanties statutaires :
A l’appel des syndicats CGT du Trésor, CGT des Impôts et du SNUI d’Indre et Loire
TOUS EN GREVE LE JEUDI 27 MARS
Rassemblements à la Trésorerie Générale à 10H00 puis à la Direction des Services Fiscaux à 11H00
