Rappel :

 valeur nette du point : 3.25 ? (avec le 1% de contribution solidarité, environ 3.22 ?).

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Répercussions de l’application des mesures Jacob concernant la notation 2007.

Les reclassements vont avoir des incidences sur la situation de certains agents à noter.
Pour les agents notés dans le cadre d’une période normale de notation (en début d’année), le nécessaire devrait être fait par la DGCP pour prendre en compte la nouvelle situation des agents consécutive aux reclassements.
Pour les agents qui vont être notés en Décembre suite à la mutation de leur notateur notamment, il convient d’être vigilant afin que soit considérée la « promotion » à venir puisqu’elle sera effectuée avec un effet rétroactif à minima de décembre.

Ainsi :
Les agents actuellement au dernier échelon (10ème) des grades d’AR et ARP2 sont non apportants et non consommants pour l’enveloppe "capital mois de bonification". Suite à la réforme Jacob, pour la notation 2007 (activité 2006), ces mêmes agents seront au 10ème échelon s’ils ont une ancienneté inférieure à 4 ans et deviendront alors apportants et consommants. Ceux reclassés au 11ème échelon (échelon terminal), compte tenu de leur ancienneté, resteront non apportants et non consommants.

Concernant les ARP1, les agents actuellement au 3ème échelon sont non apportants et non consommants. Ceux avec une ancienneté supérieure à 4 ans seront reclassés au 7ème échelon en 2006 et seront toujours non apportants et non consommants. Par contre certains agents reclassés au 6ème échelon qui ont une ancienneté de moins de 4 ans passeront au 7ème échelon en 2007. ces derniers resteront apportants mais deviendront non consommants (neutralisés par la CP)

Les services RH ont récemment informé les notateurs de cette particularité, surtout ceux qui sont amenés à noter leurs agents avant fin décembre 2006.