Ce nouveau décret introduit 2 dispositions de portée significative :

 Les conditions de reclassement des agents actuellement positionnés dans les échelles 2 et 3 dans la nouvelle échelle 3 (voir plus loin).

 Des reprises d’ancienneté du secteur privé ou associatif, pour la moitié de leur durée et dans la limite de 5 ans, sont mises en place.

Reforme cadre C

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