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congés/absences
Retour à la rubrique inférieure Publié le 2004 Chaque agent
Droit à l’information : chaque agent a droit à 1 heure mensuelle d’information, payée, durant le temps de service et sur le temps de travail. Chaque adhérent
art.12 et 13, 10 jours/an, pour participer aux congrès 20 jours pour les réunions des organismes directeurs du syndicat art 14, contingent global (à titre d’exemple pour l’Indre et Loire, la C.G.T.,au vu de sa représentativité,a bénéficié de 150 1/2journées)pour tous les besoins de l’activité syndicale (réunions de bureau...)
Pour les représentants et les élus A.S.A. art 15, pour préparer siéger et rendre compte des réunions auxquelles ils sont convoqués (minimun 1 journée + la réunion) |
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