lettre DGCP n° 27498 du 27/07/2006

 Droit à jours de fractionnement : prise en compte des vacances scolaires de la Toussaint (à partir du 26 octobre 2006).

 Date butoir pour la prise des jours de congés au titre de 2006 : 5 janvier 2007, fin des vacances de Noël ( report 2007 apprécié à partir des jours 2006 non consommés à la date du 8 janvier 2007).

 Possibilité de report de 5 jours de congés 2006 sur l’année 2007 à consommer avant le 2 mai 2007.

 La journée de solidarité : comme en 2006, 1 jour ARTT en moins en 2007.
Le lundi de Pentecôte (28 mai 2007) est un jour férié.

 Les ponts naturels en 2007 : trois ponts naturels en Indre et Loire.
Décision prise au C.T.P.L. du 20 octobre 2006.

 le lundi 30 avril 2007
 le vendredi 18 mai 2007
 le vendredi 2 novembre 2007

Rappel : à l’occasion d’un pont naturel, Les agents posent un jour ARTT. Les " Berkaniens " (qui n’ont pas de jours ARTT) bénéficient d’une autorisation d’absence exceptionnelle à l’occasion d’un pont naturel. Les gardiens non titulaires, qui travaillent pendant les jours de fermeture des services, se voient proposer un jour de congé, pris à une autre période. Les agents auxiliaires poseront un jour de congé.

 Les jours comptables en 2007 (loi du 20 décembre 1906).
Sont réputés fériés pour les personnels des SDT (agents hors forfait) :

 le lundi 7 mai 2007 ;
 le lundi 24 décembre 2007 ;
 le lundi 31 décembre 2007 ;

Les instructions :

Inst n° 02-012-V352 du 11/02/2002

Inst n°03-025-V35 du 10 avril 2003

Inst. n°06-008-V351 du 25 janvier 2006