La lettre DGCP n°40688 en date du 11 octobre 2004 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2004 et pour l’année 2005 précise qu’en application des lois du 23 décembre 1904 et du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les personnels des services déconcentés du Trésor le lundi 31 octobre 2005 et le lundi 26 décembre 2005.

La lettre DGCP n°41754 en date du 24 octobre 2005 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2005 et pour l’année 2006 précise que sont réputés fériés le lundi 2 janvier 2006 et le lundi 14 août 2006.

Cette disposition est donc applicable aux agents titulaires, ainsi qu’aux agents non-titulaires. Ces jours sont donc aussi réputés fériés pour les auxiliaires et les vacataires.

De plus, elle rappelle que ces jours sont compris dans le forfait de 45 jours et que donc les agents au forfait ne bénéficieront que de 43 jours de congés de détente plus éventuellement les jours de fractionnement acquis à titre individuel.

Les conditions d’extension de la règle du fractionnement, de report de jours de congés et d’alimentation du compte-épargne temps restent identiques à celles de l’année précédente.

Enfin, l’année 2006 ne comprend qu’un seul pont naturel , le vendredi 26 mai 2006. En Indre et Loire, le C.T.P.L. du 28 11 2005 s’est prononcé pour ce pont naturel.