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Publié le 25 novembre 2004

A propos de la notation, réunion avec la direction locale

Silence, on réforme !

Madame BOVERY ,Directrice Départementale, recevait, à la demande de la C.G.T., les organisations syndicales, le 24 novembre 2004, ,afin de présenter les grandes lignes de la réforme de la notation et ses déclinaisons locales.

A l’issue de cette réunion, Mme BOVERY nous a demandé de taire les informations communiquées pour permettre à la direction d’annoncer aux agents les grandes lignes de cette réforme.

Si nous suivons son raisonnement, le 29 novembre (date de la 1ère réunion d’information aux agents), seule une partie minime des agents du département sera informée et nous devrions attendre que la totalité des collègues le soit - donc le 05 janvier 2005 (date de la dernière réunion) - pour communiquer sur cette réforme.

Nous avons rappelé à Mme BOVERY que la position de la C.G.T. 37 nous amènera toujours à partager avec le plus grand nombre les informations apportées par la direction.

Sur la réforme

Il nous a été présenté un calendrier des différentes étapes de la réforme :

 vers le 15 janvier : le nombre de mois alloués au département devrait être connu. Ce nombre de mois serait calculé sur la base de 90% des effectifs réels. De plus, seront retirés de l’effectif de référence les agents ne pouvant plus bénéficier d’avancement.

On sait également qu’une provision de mois pour les recours devra être envisagée.

Le capital mois pour bonifier les agents se réduit donc de plus en plus !!!!!

 Entre février et mars : les entretiens d’évaluation et l’attribution de la note par le notateur du 1er degré (chef de poste, chef de service) auront lieu.

 Début Avril : le notateur du 2ème degré (TPG, Chef de division, Chef de DI ) donnera leur note définitive aux agents.

 Courant juin : recours en CAP locales.

 Recours en septembre devant les CAP nationales.

Le redéploiement des mois d’avancement

On sait depuis cette réforme que, réglementairement, 20 % des agents seront jugés excellents (évolution de + 0.06 par rapport à la note pivot) et que 30 % seront eux jugés bons (+ 0.02) .

On sait également que 50 % des agents notés ne bénéficieront pas de mois d’avancement .

On peut raisonnablement penser que plus de 50 % des personnels travaillent bien (dans des conditions d’effectifs parfois difficiles).

La qualité de management des notateurs va donc être mise à contribution puisqu’ils devront expliquer à 50 % des agents pourquoi ils ne bénéficient pas de bonifications .

Un bon agent n’aura donc pas forcement une bonne note.

De plus, une cohérence est nécessaire entre les appréciations, le tableau synoptique et la note chiffrée.

La mission des notateurs devient donc de plus en plus difficile : expliquer à un bon agent qu’il n’aura pas d’avancement, une appréciation moyenne, un tableau synoptique moyen mais que son travail est reconnu et qu’il contribue au bon fonctionnement du poste. On comprend alors mieux pourquoi des sessions de formations sont proposées aux cadres A.

Le capital mois des bonifications départementales sera réparti en fonction du nombre d’agents dans les postes et services .Un chef de poste aura donc par exemple 1.4 cadre B bons (1 mois d’avancement), 0.8 cadre B excellent (3 mois d’avancement) .....etc. ...........

Les notateurs se réuniront alors en commission d’harmonisation pour échanger et négocier les rompus Je t’échange 0.4 B contre 0.2 C et je prends une option pour l’année prochaine.....

Après les pins et les cartes Pokémon , les mois d’avancement . !!!!!!!!!!!!!!.

En ce qui concerne les listes d’aptitude, pas d’informations sur le changement des conditions d’inscription sur les listes ( la règle des trois 19 ).

Pas d’informations non plus sur le devenir des recours si les provisions de mois viennent à manquer.

Tout comme le Contrat Pluriannuel de Performance et la LOLF, la réforme de la notation conduit à la rémunération au mérite (possibilité d’un gain de 10 ans d’avancement sur une carrière).

Nous vous tiendrons informés sur les prochaines réunions de sensibilisation de la réforme qui se tiendront à Loches et Chinon.

Pour la C.G.T. : Sylvie HABAULT , Régis DABOUIS et Fabrice MARCHENOIR


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