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notation
Retour à la rubrique inférieure Publié le 9 mars 2009
A qui le tour ? !!!
Catégorie C
94 "bénéficiaires potentiels" sur 215 agents à noter ! 215 agents à noter 184 agents "apportant" 171 agents pouvant "consommer" 37 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06) 57 agents pourraient bénéficier d’une réduction d’un mois (+0,02)
Catégorie B
85 "bénéficiaires potentiels" sur 208 agents à noter ! 208 agents à noter 170 agents "apportant" 158 agents pouvant "consommer" 34 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06) 51 agents pourraient bénéficier d’une réduction d’un mois (+0,02) ------------------------------------------------------Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie C aux départements 1 - l’enveloppe globale catégorie C Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 : 21 362 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés - 2 101 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008 = 19 261 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant) Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant : 19 261 X 0,9 = 18 805 mois 2 - Dotation nationale aux départements Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département. Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 17 278 mois sont attribués aux départements ou services. 3 - La réserve centrale Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2009 en CAP centrale. Le reste de 56 mois (17 334 mois calculés - 17 278 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2008. La campagne de notation 2008 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, ni le solde de la réserve centrale pour 2008 , ni la réserve centrale 2009 ne peuvent être chiffrés. La CGT a dénoncé cette situation dans sa déclaration liminaire en CAPC 4 - La répartition des mois La dotation nationale de 17 278 mois est répartie entre : 3 849 agents (20% de 19 261 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 12 504 mois, 5 371 agents (17 278 mois disponibles - 11 547 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale). 5 - Abondement local La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2007. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » ! 6 - les enveloppes départementales : Campagne de notation 2009 - Attribution des "Enveloppes capital mois" de catégorie B aux départements 1 - l’enveloppe globale catégorie B Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 : 20 540 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés moins 3 920 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008 = 16 620 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant) Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant : 16 620 * 0,9 = 14 958 mois 2 - Dotation nationale aux départements Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département. Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 14 901 mois sont attribués aux départements ou services. 3 - La réserve centrale Le reste de 57 mois (14 958 mois calculés - 14 901 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2008 pour constituer la réserve centrale de 2009. La campagne de notation 2009 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. La réserve 2009 s’élèverait alors à 76 mois (57 + 19 du solde, avant les derniers recours de la réserve centrale 2008) Elle doit servir à satisfaire les recours en notation 2009 en CAP centrale 4 - La répartition des mois La dotation nationale de 14 901 mois est répartie entre : 3 323 agents (20% de 16 620 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9969 mois, 4 932 agents (14 901 mois - 9 969 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois. 5 - Abondement local La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :
Le SNT CGT considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2008. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ». Compte tenu des reports locaux 2008, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 15 124 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 5 155. 6 - les chiffres des enveloppes départementales |
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