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Publié le 20 janvier 2006

Attribution des "enveloppes capital mois" en Indre et Loire dans le cadre de la campagne de notation 2006

La campagne de recours 2005 n’est pas encore achevée (dernière C.A.P. centrale prévue le 16 février) que, début février, commencera celle de 2006...

Catégorie B : 139 mois

Catégorie C : 189 mois

A qui le tour ? Le turn-over s’annonce...un turn-over d’agents mécontents !

Les C.A.P. centrales des catégories B et C se sont donc tenues ces 18 et 19 janvier, avec entre autres à leur ordre du jour, la répartition des "enveloppes capital mois" par département.

En Indre et Loire :

Catégorie B

79 "bénéficiaires potentiels" sur 211 agents à noter !

- 211 agents à noter

- 152 agents "apportant"

- 140 agents pouvant "consommer"

- Le département dispose pour l’année 2006 d’une enveloppe de 139 mois (136 mois [ 152 X 90%] + 3 mois[ solde de la réserve locale 2005]).

- 30 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06) = 90 mois

- 46 agents + 3 (au titre du report) pourraient bénéficier d’une réduction d’un mois (+0,02)

Catégorie C

107 "bénéficiaires potentiels" sur 263 agents à noter !

- 263 agents à noter

- 205 agents "apportant"

- 203 agents pouvant "consommer"

- Le département dispose pour l’année 2006 d’une enveloppe de 189 mois (184 mois [ 205 X 90%] + 5 mois[ solde de la réserve locale 2005]).

- 41 agents "bénéficieront" d’une réduction de 3 mois (+0,06) = 123 mois

- 61 agents + 5 (au titre du report) pourraient bénéficier d’une réduction d’un mois (+0,02)

*********

Rappel :

-> le capital mois à répartir est égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade,

-> la durée des réductions d’ancienneté est d’un mois ou de trois mois,

-> le nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois est fixé à 20% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.

*********

Nouveautés :

-> les majorations d’ancienneté sont d’un mois ou de trois mois. La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a demandé la suppression de la majoration d’ancienneté de deux mois.

La direction du personnel, de la modernisation et de l’administration a également décidé l’introduction dans le barème de l’évolution +0,01.

Le barème applicable en 2006 comprendra donc :

-> trois évolutions "positives" : +0,01 (cadence normale), +0,02 (1 mois de réduction d’ancienneté) et +0,06 (3 mois de réduction d’ancienneté)

-> la note pivot (cadence normale)

-> trois évolutions négatives : -0,01 (note d’alerte, cadence normale), -0,02 (1 mois de majoration d’ancienneté) et -0,06 (3 mois de majorations d’ancienneté).

*********

A noter, en vrac :

Les agents qui le cas échéant subiraient des majorations d’ancienneté (-0,02 et -0,06) de 1 mois ou de 3 mois viendraient alimenter (gonfler) l’enveloppe départementale "permettant" ainsi d’augmenter le nombre d’éventuels bénéficiaires...

Les agents, dans le cadre la refonte de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie C, repartiront en 2006 avec la note pivot correspondant à leur nouvel échelon. Les variations 2005 éventuelle ( + ou en - ) seront bien évidemment reprises pour le calcul de l’avancement.

La D.G.C.P. s’engage à la plus grande transparence et demandera à l’ensemble des départements de communiquer localement les mois attribués à chaque poste et unité de travail.

Nous reviendrons prochainement sur ces campagnes de notation...à suivre donc !


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