Barème de notation applicable
au grade d’agent de recouvrement principal de 1ère classe du Trésor
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
3ème échelon	16,25
2ème échelon	16,00	4 ans
1er échelon	15,75	3 ans

Barème de notation applicable
au grade d’agent de recouvrement principal de 2ème classe du Trésor
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
11ème échelon	15,75
10ème échelon	15,50	4 ans
9ème échelon	15,25	4 ans
8ème échelon	15,00	4 ans
7ème échelon	14,75	3 ans
6ème échelon	14,50	3 ans
5ème échelon	14,25	3 ans
4ème échelon	14,00	2 ans
3ème échelon	13,75	2 ans
2ème échelon	13,50	2 ans
1er échelon	13,25	1 an *

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite

Barème de notation applicable
au grade d’agent de recouvrement du Trésor
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
11ème échelon	15,50
10ème échelon	15,25	4 ans
9ème échelon	15,00	4 ans
8ème échelon	14,75	4 ans
7ème échelon	14,50	3 ans
6ème échelon	14,25	3 ans
5ème échelon	14,00	3 ans
4ème échelon	13,75	2 ans
3ème échelon	13,50	2 ans
2ème échelon	13,25	2 ans
1er échelon	13,00	1 an *

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable au grade
de conducteur d’automobile hors catégorie
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
11ème échelon	16,00
10ème échelon	15,75	4 ans
9ème échelon	15,50	4 ans
8ème échelon	15,25	4 ans
7ème échelon	15,00	3 ans
6ème échelon	14,75	3 ans
5ème échelon	14,50	3 ans
4ème échelon	14,25	2 ans
3ème échelon	14,00	2 ans
2ème échelon	13,75	2 ans
1er échelon	13,50	1 an*

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable au grade
d’agent administratif de 1ère classe
d’agent des services techniques de 1ère classe
de conducteur d’automobile de 1ère catégorie
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
11ème échelon	15,75
10ème échelon	15,50	4 ans
9ème échelon	15,25	4 ans
8ème échelon	15,00	4 ans
7ème échelon	14,75	3 ans
6ème échelon	14,50	3 ans
5ème échelon	14,25	3 ans
4ème échelon	14,00	2 ans
3ème échelon	13,75	2 ans
2ème échelon	13,50	2 ans
1er échelon	13,25	1 an*

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable au grade
d’agent administratif de 2ème classe
d’agent des services techniques de 2ème classe
de conducteur d’automobile de 2ème catégorie
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
11ème échelon	15,50
10ème échelon	15,25	4 ans
9ème échelon	15,00	4 ans
8ème échelon	14,75	4 ans
7ème échelon	14,50	3 ans
6ème échelon	14,25	3 ans
5ème échelon	14,00	3 ans
4ème échelon	13,75	2 ans
3ème échelon	13,50	2 ans
2ème échelon	13,25	2 ans
1er échelon	13,00	1 an*

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable
au grade de contrôleur principal du Trésor public
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
7ème échelon	17,00
6ème échelon	16,75	4 ans
5ème échelon	16,50	3 ans
4ème échelon	16,25	3 ans
3ème échelon	16,00	2 ans 6 mois
2ème échelon	15,75	2 ans 6 mois
1er échelon	15,50	2 ans

Barème de notation applicable
au grade de contrôleur du Trésor public de 1ère classe
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
8ème échelon	16,50
7ème échelon	16,25	4 ans
6ème échelon	16,00	3 ans
5ème échelon	15,75	3 ans
4ème échelon	15,50	2 ans 6 mois
3ème échelon	15,25	2 ans
2ème échelon	15,00	2 ans
1er échelon	14,75	1 an 6 mois *

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable
au grade de contrôleur du Trésor public de 2ème classe
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
13ème échelon	16,00
12ème échelon	15,75	4 ans
11ème échelon	15,50	3 ans
10ème échelon	15,25	3 ans
9ème échelon	15,00	3 ans
8ème échelon	14,75	3 ans
7ème échelon	14,50	3 ans
6ème échelon	14,25	2 ans
5ème échelon	14,00	1 an 6 mois *
4ème échelon	13,75	1 an 6 mois *
3ème échelon	13,50	1 an 6 mois *
2ème échelon	13,25	1 an 6 mois *
1er échelon	13,00	1 an *

* échelon à durée fixe : aucune bonification ne peut être attribuée, la durée indiquée ne pouvant pas être réduite.

Barème de notation applicable
au grade d’Huissier du Trésor public
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
12ème échelon	15,75
11ème échelon	15,50	4 ans
10ème échelon	15,25	3 ans
9ème échelon	15,00	3 ans
8ème échelon	14,75	3 ans
7ème échelon	14,50	3 ans
6ème échelon	14,25	2 ans 6 mois
5ème échelon	14,00	2 ans
4ème échelon	13,75	2 ans
3ème échelon	13,50	2 ans
2ème échelon	13,25	1 an
1er échelon	13,00	1 an

Barème de notation applicable
au grade d’inspecteur du Trésor public
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
12ème échelon	15,75
11ème échelon	15,50	4 ans
10ème échelon	15,25	3 ans
9ème échelon	15,00	3 ans
8ème échelon	14,75	3 ans
7ème échelon	14,50	3 ans
6ème échelon	14,25	2 ans 6 mois
5ème échelon	14,00	2 ans
4ème échelon	13,75	2 ans
3ème échelon	13,50	2 ans
2ème échelon	13,25	1 an
1er échelon	13,00	1 an

Barème de notation applicable
au grade Receveur-Percepteur du Trésor public
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
2ème échelon	16,25
1er échelon	16,00	3 ans 3 mois

Barème de notation applicable
au grade de Trésorier Principal du Trésor public de 1ère catégorie
et Trésorier Principal
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal

Grade	Note pivot
Trésorier principal de 1ère catégorie	17,00
Trésorier Principal	16,75

Barème de notation applicable
au grade d’Inspecteur principal de 2ème classe
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
7ème échelon	16,50
6ème échelon	16,25	3 ans
5ème échelon	16,00	2 ans 6 mois
4ème échelon	15,75	2 ans
3ème échelon	15,50	2 ans
2ème échelon	15,25	2 ans
1er échelon	15,00	1 an 6 mois

Barème de notation applicable
au grade d’Inspecteur principal de 1ère classe
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
3ème échelon	17,25
2ème échelon	17,00	3 ans
1er échelon	16,75	3 ans

Barème de notation applicable
au grade de directeur départemental du Trésor public
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Échelons	Note pivot	Durée moyenne dans l’échelon
5ème échelon	17,25
4ème échelon	17,00	3 ans
3ème échelon	16,75	2 ans 6 mois
2ème échelon	16,50	2 ans 6 mois
1er échelon	16,25	2 ans 6 mois

Barème de notation applicable
au grade de Receveur des Finances de 1ère catégorie
et Receveur des Finances
L’attribution de la note pivot en première année d’échelon ou le maintien de la note précédente en cours d’échelon assure à l’agent un avancement d’échelon normal.

Grade	Note pivot
Receveur des Finances de 1ère catégorie	17,50
Receveur des Finances	17,00