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Publié le 16 décembre 2004

Notation : 6 listes d’aptitudes au lieu de 2

Une régression majeure dans les déroulements de carrière

Jusqu’à présent un déroulement de carrière régulier en fonction de l’ancienneté dans les services était assuré à tout agent. Bien qu’insuffisant et limité par les restrictions budgétaires, cet acquis reconnaissait un droit à l’avancement pour tout personnel assurant ses fonctions.
Ainsi, un agent de recouvrement pouvait légitimement espérer terminer ARP1 en fin de carrière et un agent de catégorie B devenir contrôleur principal.

La nouvelle notation remet totalement cet acquis en cause en provoquant un tassement des carrières. Désormais le changement de grade est soumis à l’avis du notateur dans le compte rendu d’évaluation. Il s’agit pour le changement de grade d’une promotion analogue au changement de catégorie. La notation détermine le passage :

- d’AR à ARP2,
- d’ARP2 à ARP1,
- de catégorie C à C2,
- de C2 à C1,
- de C1 à CP,
- de catégorie B à Inspecteur.

En tout 6 listes d’aptitudes au lieu de 2, avec une remise en cause annuelle du droit au changement de grade par le notateur. L’avancement n’est donc plus un droit acquis, mais une promotion soumise à la performance. Désormais un agent de recouvrement pourra terminer sa carrière au grade d’AR et un contrôleur 2ème classe.

Autre nouveauté significative : la candidature à la liste d’aptitude n’est plus un choix et une démarche personnelle de l’agent, c’est une obligation annuelle figurant dans le compte rendu d’évaluation.
La DGCP a trouvé un moyen pour faire pression sur les agents à l’échelon terminal de leur grade. Même si ces agents ne bénéficient pas de réductions à l’avancement, leurs notations seront différenciées par une note pivot plus basse (16 au lieu de 19) avec des baisses et augmentations de -0,06 à +0,06. Pour ces personnels il s’agira tout simplement du chantage à la liste d’aptitude pour changer de grade ou de catégorie.


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