Les C.A.P. centrales des catégories B et C se sont tenues ces 12 et 13 janvier, avec entre autres à leur ordre du jour, la répartition des "enveloppes capital mois" par département.

Déclinaison au plan local pour 2005

CATÉGORIE B

208 agents à noter

 141 mois attribués au département (157 "agents apportants"(*) X 90% = 141,30)

 31 agents doivent bénéficier de 3 mois de réduction( 20% des 157 agents apportants) et consommeront 93 mois.

 47 agents pourront bénéficier d’ 1 mois de réduction (30% des 157 agents apportants) et consommeront 47 mois.

Soit sur un total de 208 agents notés, ce sont 78 agents qui bénéficieront d’une réduction d’ancienneté !

(*) agents apportants = nombre d’agents à noter hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2004

CATÉGORIE C

278 agents à noter

 205 mois attribués au département (224 "agents apportants" X 90% + report 2004)

 44 agents doivent bénéficier de 3 mois de réduction( 20% des 224 agents apportants) et consommeront 132 mois.

 67 agents pourront bénéficier d’ 1 mois de réduction (30% des 224 agents apportants) et consommeront 67 mois.

Soit sur un total de 278 agents notés, ce sont 111 agents qui bénéficieront d’une réduction d’ancienneté !

Sur le département, pour les catégories B et C, sur un total de 486 agents, ce sont au maximum 189 agents qui pourront bénéficier d’une réduction d’ancienneté !

Rappel :

Au niveau national

les règles de la D.G.C.P. à respecter étaient les suivantes :

 Le capital mois à répartir est égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade

 La durée de réduction d’ancienneté est d’un ou de trois mois.

 Le nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois est fixé à 20% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.

 Les majorations d’ancienneté sont d’un mois, de deux mois ou de trois mois.

L’enveloppe capital mois est calculée globalement par catégorie.

Les enveloppes sont attribuées aux départements au prorata des effectifs des agents à noter hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.