Le parcours du noté

 Le noté est averti, par écrit ou par e-mail, 48 h à l’avance de son entretien d’évaluation

 Entretien d’évaluation de 20 minutes minimum où tous les sujets le concernant seront abordés : résultats de l’année passée, futurs objectifs, comportement dans le travail, besoins de formation, objectifs de carrière, mobilité de l’agent géographique et dans ses fonctions...

 L’agent prend connaissance du compte-rendu d’évaluation sur EDEN (application informatique), apporte des commentaires et valide sous 8 jours.

 L’agent prend connaissance de sa feuille de notation par informatique et dispose de 8 jours supplémentaires pour la valider ;

 L’agent dispose de 2 mois pour formuler un recours suite à la validation de sa feuille de notation.

Le recours

Certaines modalités du système de notation antérieur ont été reconduites (interprétation restrictive de la circulaire ministérielle du 04/11/2004 par la DGCP) :

 Seules les notes et appréciations du notateur final (TPG) peuvent faire l’objet d’un recours.
 Si le TPG utilise les formules « avis conforme, appréciations partagées... », le recours peut être formulé contre les appréciations des notateurs de 1er et 2ème degré.

De nouvelles modalités ont été introduites :

 Tous les éléments figurant dans le compte rendu de l’entretien d’évaluation peuvent être contestés et modifiés en CAP si l’agent introduit un recours contre la notation.