Règle générale : la notation 2005, première version de la réforme, portera sur la manière de servir de l’année 2004.

La note est attribuée au titre du corps, grade et échelon détenus au 31 décembre 2004.
La notation 2005 concerne tous les agents en activité pendant au moins trois mois, même non consécutifs, en 2004.

En conséquence, les agents de catégorie C promus en B par liste d’aptitude au 1er décembre 2004 ne sont pas notés : ceci constitue une différence par rapport à l’ancien système où le promu était noté mais avec 1 point de moins que les collègues de même échelon en catégorie B.

Les agents retraités, radiés et décédés au cours de 2004 ne sont pas notés en 2005.

Les agents en CLM, CLD ou accident de travail pendant plus de 9 mois en 2004 ne sont pas évalués, mais sont notés de manière automatique par attribution de la note de l’année précédente ou de la note pivot suite à avancement. Le notateur est le supérieur hiérarchique au moment où l’agent a été placé en congé.

Les agents mutés en 2004 sont notés et évalués par leur supérieur hiérarchique au 31 décembre 2004 sous condition d’avoir eu au moins 3 mois d’activité dans le service d’accueil.
Lorsque la mutation a lieu le 1er janvier (pendant la campagne de notation), le supérieur hiérarchique direct de l’agent au 31 décembre 2004 prend l’initiative de l’entretien d’évaluation avant le départ de l’agent. Dans ce cas de figure, l’ensemble de la procédure s’effectue par le biais du support informatique à compter du 01/01/2005.