Dès sa deuxième année la prime d’intéressement baisse de 15 %. Ce sont en effet 120 euros qui ont été versés sur la paye de mai des agents. Alors que les fonctionnaires demandent un rattrapage de leur pouvoir d’achat en baisse continue depuis 5 ans par une véritable revalorisation du point d’indice, la DGCP « récompense » les bons résultats des agents du Trésor Public par cette mesure démagogique.

Conditions d’attribution nationales :

 Tous les agents titulaires

 Non titulaires de droit public

 Au prorata du temps travaillé hebdomadaire ( temps partiel ou non )

 Au prorata du temps travaillé dans l’année 2005 comme période de référence pour les personnes qui ne sont plus dans le réseau.

Conditions d’exclusion :

 Congé de formation

 Stagiaire en période de stage théorique

 Agents ayant une sanction disciplinaire ou faisant l’objet d’une ouverture de procédure.

 Insuffisance professionnelle manifeste : la direction utilise le critère des écarts de note négatifs ( -0,06 ; -0,04 ; -0,02 ; -0,01 ) pour la déterminer. Néanmoins les TPG sont libres d’interpréter ce critère d’exclusion comme bon leur semble pour les notes d’alerte (-0,01)

En Indre et Loire, la note d’alerte n’a pas été retenue comme critère d’exclusion.