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Publié le 20 septembre 2005

Prime d’intéressement Sarkozy ou Breton... Qu’ils s’intéressent d’abord à nos rémunérations !

Prime d’intéressement Sarkozy ou Breton... Qu’ils s’intéressent d’abord à nos rémunérations !
Le 7 juillet, le ministre Thierry Breton a substitué à la prime Sarkozy, un dispositif de prime d’intéressement d’un montant maximum de 150 euros identique pour tous les agents si les résultats des indicateurs du contrat de performance de la Direction sont positifs.

Les périodes d’attribution et de versement :

Ce dispositif est applicable en 2006 pour les résultats 2005. Ce même jour, le ministre donnait l’autorisation à la DGCP et à la DGI de transformer les crédits de fonctionnement supplémentaires 2005 au titre des résultats 2004, en prime pour les agents.

Lors d’un groupe de travail avec les syndicats nationaux, la DGCP a fait part de sa décision d’appliquer dès 2005, le dispositif prévu pour le ministère en 2006.

A la DGI c’est un autre dispositif qui est proposé pour 2005 compte tenu de « l’enveloppe » allouée à cette Direction : 320 euros pour 16 000 agents « des services les plus impliqués dans les réformes ».

Détermination de la prime par Direction :

C’est l’Inspection Générale des Finances qui doit prochainement valider les résultats du contrat de performance de la DGCP et ainsi déterminer le montant global des crédits supplémentaires disponibles. En fonction des critères réussis (entre 3 et 6) la prime se module de 75 à 150 euros par agent.

La DGCP annonce qu’elle a d’ores et déjà obtenu ses 6 critères soit une prime de 150 euros versée en octobre prochain.

Attribution individuelle :

Lors du groupe de travail avec les syndicats, la DGCP a exposé les critères retenus pour bénéficier de cette prime.

Critères d’attribution de la prime :

(sur les mêmes règles que pour le régime indemnitaire)

- tous les titulaires

- non titulaires de droit public

- au prorata du temps de travail hebdomadaire (temps partiel)

- au prorata du temps travaillé dans l’année année 2004 comme période de référence pour les personnes qui ne sont plus dans le réseau

- concerne l’ensemble des services du trésor / service centraux, statut DGCP

- agents mis à disposition de la mutuelle du trésor et des syndicats

Lors du groupe de travail avec les syndicats, la DGCP a exposé les critères retenus pour bénéficier de cette prime.

Critères d’exclusion :

- Congé de formation

- Stagiaire période de stage théorique

- Agents ayant une sanction disciplinaire ou faisant l’objet d’une ouverture

- Insuffisance professionnelle manifeste : la direction générale utilise le critère des écarts de note négatifs (-0,06, -0,04, -0,02, -0,01) pour la déterminer. Néanmoins les TPG sont libres d’interpréter notamment pour les notes d’alerte (-0,01). Les CAPL seront informées. En cas de satisfaction à un recours en notation, les droits de l’agent seraient rétablis.

- Les agents mis à disposition aux services sociaux et à l’ATSCAF.

L’analyse de la CGT :
Pour le SNT-CGT, ce dispositif d’intéressement individuel et collectif est contraire aux demandes des agents qui exigent de réelles revalorisations salariales et une reconnaissance de leurs qualifications dans la carrière.

A quelques jours de la journée nationale d’action du 4 octobre, l’administration espère t-elle faire diversion par cette annonce anticipée ?

Concernant le dispositif retenu par la DGCP, le SNT-CGT s’est opposé à l’exclusion de certaines catégories de personnels, notamment :

- pour les personnels de l’action sociale au même titre que ceux de la Mutuelle du Trésor,

- pour les agents ayant eu des écarts de note négatifs.

La CGT interviendra dans les départements contre une nouvelle sanction pour les agents dans le cadre de la nouvelle notation. En effet, lors de la présentation de la réforme et de la mise en ?uvre de la campagne de notation 2005, les « effets secondaires » de la nouvelle notation n’avaient pas été annoncés. Au fil des mois, les personnels découvrent les incidences sur les tableaux d’avancement, sur les listes d’aptitude et maintenant sur la prime ! Ainsi, même la note d’alerte (-0,01) devient une note de sanction. Bernés en 2005 car n’ayant pas été informés des implications de leur note d’alerte, les agents concernés devront faire systématiquement recours en 2006. Pour le SNT-CGT, ces changements de « règles du jeu en cours de partie » sont inadmissibles !

Toutes les raisons pour se mobiliser et faire grève ! Tous en grève le 4 octobre 2005 !


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