Le traitement annuel brut (T) est calculé selon la formule suivante :

T = (Im x TB) / 100 ,
dans laquelle Im est égal à l’indice majoré dont est doté le fonctionnaire et TB la valeur du traitement afférent à l’indice 100 (soit 5397,95 EUR au 1er juillet 2006).

Calcul de la rémunération

La rémunération brute exclut l’indemnité de résidence, le supplément familial, les bonifications indiciaires ainsi que les primes et indemnités.
Le traitement de base minimum mensuel est fixé à 1255,02 EUR brut au 1er juillet 2006 (soit équivalent à l’indice majoré 279), auquel s’ajoute l’indemnité de résidence plancher.

Indemnité de résidence

C’est un pourcentage du traitement brut qui s’ajoute à celui-ci, avec un plancher correspondant à l’indice majoré 297 pour les agents dotés d’un indice inférieur à ce plancher (soit 40,07 EUR en zone 1 et 13,35 EUR en zone 2 au 1er juillet 2006).
Elle varie en fonction de zones dans lesquelles sont classées les communes : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième zone, 0 % pour la troisième zone.

Prestations familiales

Ce sont les mêmes que pour les salariés.
Depuis le 1er janvier 2005 (et le 1er juillet 2005 pour les fonctionnaires de l’éducation nationale), leur versement relève, pour les agents de l’Etat en métropole et les agents territoriaux, de la compétence des caisses d’allocations familiales ; sauf pour les agents exerçant leur activité en Outre-mer.
Les prestations familiales sont distinctes du supplément familial de traitement.

Supplément familial de traitement

Il est versé par l’employeur aux agents ayant des enfants à charge.
Il se compose d’un élément fixe, et d’un élément variable, calculée sur le traitement budgétaire, dans les limites de montants planchers et plafonds.
Pour un enfant, il s’élève à 2,29 EUR par mois au 1er juillet 2006.
Pour deux enfants, l’élément fixe se monte à 10,67 EUR mensuels, plus 3% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 71,12 EUR et un montant plafond de 107,29 EUR ).
Pour trois enfants, l’élément fixe se monte à 15,24 EUR mensuels, plus 8% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 176,45 EUR et un montant plafond de 272,90 EUR ).
Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57 EUR mensuels, plus 6% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 125,48 EUR , et un montant plafond de 197,81 EUR ).

Nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) s’ajoute au traitement indiciaire pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Pour toute information, s’adresser :

à la caisse d’allocations familiales (CAF) dont vous dépendez pour les prestations familiales,
à la direction du personnel,
aux représentants du personnel.