8 agents retenus en Indre et Loire sur la liste principale (nominations au 1er décembre 2008) :

 Louisette GUILLEMET
 Catherine BOYER
 Bernard BOUTET
 Marie-José POISSON
 Annie BROSSIER
 Christine DAUMAIN
 Françoise BRUN
 Marie-José PIGELET

liste nationale complète

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La CAPC du 14/10/08 vient d’établir la liste d’aptitude à contrôleur de 2ème classe (voir notre déclaration liminaire)

Les chiffres

760 possibilités de promotion étaient offertes, réparties comme suit :
 250 au titre des possibilités statutaires
 490 au titre du plan de qualification ministériel
 20 à titre complémentaire afin de pallier d’éventuels refus de nomination.

Au niveau national, 14 694 agents avaient vocation, 4262 étaient non candidats. Parmi les candidats, 77801 ont été non proposés, 1583 ont été proposés non classés et 1074 ont été proposés et classés (en CAP locale).

Le nombre de possibilités d’inscription dans les départements est calculé en faisant le rapport du nombre de possibilités au niveau national soit 760 ( 25 sont réservés pour les détachés, pour ordre et le réseau hors métropole) par le nombre d’ayants vocation d’agents en activité dans le réseau au niveau national soit 14 451, le chiffre ainsi obtenu étant multiplié par le nombre d’ayants vocations du département.

La répartition départementale définitive

La répartition des promotions se fait par l’application d’une formule arithmétique que vous trouverez en fin du tableau ci-joint.

L’arrondi se fait au nombre supérieur à partir de la centimale 0,58.

 L’ENT et la TG CST bénéficient d’une promotion
 LaManche et la Vienne bénéficient d’une promotion supplémentaire pour régularisation d’un dossier d’un collègue arrivant par mutation d’un autre département
 Le Morbihan bénéficie d’une promotion supplémentaire car l’agent classé n°2 a été affecté depuis la CAPL à la CNP
 Le Jura et la Haute Marne bénéficient d’une promotion supplémentaire en ratrappage de 2007
 La Nouvelle Calédonie lésée les années passées s’est vue attribuer une promotion complémentaire
 En raison d’accords passés suite à conflit les deux départements de la Corse se sont vus attribuer chacun une promotion supplémentaire.

Ci-dessous vous trouverez un tableau détaillé des calculs par département.

Les modalités de promotion

 Les nominations s’effectueront au 1er décembre 2008.

Ceux inscrits sur la liste complémentaire seront nommés au fur et à mesure des refus. Si leur nomination ne pouvait intervenir en 2008 du fait du faible nombre de refus, ils seraient proposés classés en tête de liste dans leur département au titre de la liste d’aptitude 2009.

 Les affectations se feront dans le département d’origine.

Les modalités de reclassement

Les fonctionnaires de catégorie C situés en échelle 6 (= ARP1)

Le classement en catégorie B est effectué selon le tableau de correspondance suivant :

Situation en échelle 6		Nouvelle situation dans le grade de CTP 2ème classe
échelon	I.N.M.	Echelon	Ancienneté conservée	I.N.M.	Gain majoré
1	324	5	Ancienneté acquise	339	15
2 - avant 1 an	335	6	Ancienneté acquise + 1 an	352	17
2 - à partir d’1 an	335	7	Ancienneté acquise au-delà d’1 an	362	27
3 - avant 2 ans	346	7	Ancienneté acquise + 1 an	362	16
3 - à partir de 2 ans	346	8	Ancienneté acquise au-delà de 2 an	370	24
4 - avant 1 an 8 mois	359	8	Ancienneté acquise + 1 an	370	11
4 - à partir d’1 an et 8 mois	359	9	Sans ancienneté	384	25
5	375	9	Ancienneté acquise	384	9
6	394	11	Sans ancienneté	418	24
7	416	11	Ancienneté acquise	418	2

Les autres fonctionnaires de catégorie C

La règle de décompte est la suivante : le classement s’établit sur la base de la durée moyenne de chaque échelon de contrôleur du Trésor public de 2ème classe en prenant en compte l’ancienneté dans le grade d’origine à raison des 2/3. L’ancienneté dans le grade d’origine correspond à la durée moyenne pour parvenir à l’échelon détenu dans le grade d’origine augmentée de l’ancienneté acquise dans cet échelon (dans la limite de 30 ans).