Syndicat Finances Publiques CGT
Indre et Loire
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Mutualité et Europe

Mise en ligne le 4 avril 2005

Quand il est question des difficultés de la Mutualité, L’Europe est souvent évoquée. Non pas pour sortir de ces difficultés, mais pour nous les faire admettre comme inéluctables si nous voulons l’Europe ... et ceux qui ne voudraient pas de l’Europe seraient des demeurés qui refusent une chance extraordinaire.

Or ce n’est pas de l’Europe en tant que telle dont il s’agit, mais de l’Europe libérale, telle que soutenue par nos gouvernements successifs et aussi par les responsables de la Mutualité Française. C’est pourtant le libéralisme comme seul choix économique possible qui nous est proposé avec l’adoption de la Constitution Européenne.

Lors des prémices de la construction européenne nous avons été quelques uns, y compris au Trésor (pas suffisamment nombreux), syndicalistes et militants mutualistes, à intervenir et notamment dans les Assemblées Départementales et Générales pour pousser à l’action pour le maintien de l’exclusivité de la complémentarité santé aux mutuelles et contre l’ouverture de celle-ci « au marché ».

Nous n’avons pas gagné et depuis, au nom de la libre concurrence (elle aussi gravée dans la Constitution Européenne), les directives européennes réduisent les moyens d’intervention des Mutuelles.

L’Etat, employeur public ne contribue pratiquement pas au financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, alors que les patrons du privé financent en moyenne 60 % celle de leurs salariés. Une pétition de la Mutualité Fonction Publique a circulé dans nos services pour demander la régularisation de cette injustice (+ de 500 signatures sur le département).

C’est dans ce contexte qu’aujourd’hui, la commission européenne dénonce « les mesures en faveur de la Mutualité Fonction Publique » :

- Les subventions directes,

- La mise à disposition de personnels et de locaux,

- Mais surtout les remises de gestion versées à la MFP pour couvrir les frais de gestion administrative(SLI) du régime obligatoire de sécurité Sociale qui leur a été confiée en 1947.

l’Europe libérale, une chance ? ...... mais pour qui ?